Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:
1) la solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules;
2) les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:
— lot 01 — responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent;
— lot 02 — tous risques exposition: accorder une garantie séjour il n'y a pas de prestations supplémentaires, pas d'option au sens européen du terme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-06-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation de services en assurances: responsabilité civile et tous risques exposition
1-20s0039”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:
1) la solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent...”
Brève description
Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:
1) la solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules;
2) les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:
— lot 01 — responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent;
— lot 02 — tous risques exposition: accorder une garantie séjour il n'y a pas de prestations supplémentaires, pas d'option au sens européen du terme.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 477 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Nomenclature CPV 66516000-0 [services d'assurance responsabilité civile générale].” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 417 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Nomenclature complémentaire:Intermédiaires d'assurance
— 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances] détails:...”
Informations complémentaires
Nomenclature complémentaire:Intermédiaires d'assurance
— 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances] détails: masse salariale: 59 500 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Nomenclature CPV 66515000-3 [services d'assurance de dommages ou pertes].
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Nomenclature complémentaire:Intermédiaires d'assurance
— 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances] détails:...”
Informations complémentaires
Nomenclature complémentaire:Intermédiaires d'assurance
— 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances] détails: expositions temporaires: LCI de 5 000 000 EUR, œuvres permanentes: LCI de
3 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de...”
Liste et brève description des conditions
Toutes les formes de groupement sont autorisées sans restriction particulière (coassurance, cocourtage, co-agents, toute technique d'assurance ou de réassurance, lignes successives d'assurance...).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: ces différents documents sont à remplir par tous les membres d'un groupement d'opérateurs économiques:
A) Formulaires DC1 et DC2, DUME: formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
En cas de groupement d'assureurs et/ou d'intermédiaires, utilisez un DC1 (ou une lettre de candidature) commun à tous les membres constituant le groupement.
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire DUME
B) Agréments — justificatifs
1) agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR: fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):
— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la Banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;
— à défaut fournir une attestation signée par l'Autorité de contrôle compétente de leur état membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France;
2) le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront:
a) être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'ORIAS, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
b) le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et notamment celui de signer l'offre ou non pour le compte de la société d'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-23
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-24
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr
Précision: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: profil acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
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Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 117-284102 (2020-06-15)
Avis d'attribution de marché (2020-11-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue Victor-Hugo
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:
1. la solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent...”
Brève description
Les assureurs sont invités à répondre à plusieurs formules:
1. la solution demandée: il s'agit de la solution optimale sur laquelle les assureurs peuvent émettre des réserves ne dénaturant pas l'économie du dossier de consultation. Cette solution peut intégrer plusieurs formules de franchises par exemple. Le candidat peut, à ses risques et périls, ne pas tarifer l'ensemble de ces formules;
2. les éléments intangibles: les assureurs doivent obligatoirement répondre au minimum aux exigences suivantes:
— lot 1: responsabilité civile: le contrat est régi sur la base des conditions générales, modèle disque jaune du 1.7.1987 ou modèle équivalent;
— lot 2: tous risques exposition: accorder une garantie séjour il n'y a pas de prestations supplémentaires, pas d'option au sens européen du terme.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 477 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“Nomenclature complémentaire: intermédiaires d'assurance — 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances], détails:...”
Informations complémentaires
Nomenclature complémentaire: intermédiaires d'assurance — 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances], détails: masse salariale: 59 500 000 EUR.
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Informations complémentaires:
“Nomenclature complémentaire: intermédiaires d'assurance — 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances], détails:
—...”
Informations complémentaires
Nomenclature complémentaire: intermédiaires d'assurance — 66518000-4 [services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances], détails:
— expositions temporaires: LCI de 5 000 000 EUR,
— œuvres permanentes: LCI de 3 000 000 EUR.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 117-284102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du FG Poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 417 500 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Tous risques exposition
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre-et-Moselle
Adresse postale: 17 Avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de trente et un jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 219-538189 (2020-11-05)