Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services en assurances
SJ20
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestation de services en assurances.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ardèche.
Description du marché: Assurance de l'ensemble des bâtiments du Département.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 288 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Assurance des conséquences pécuniaires de la responsabilité civile du Département.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 194 260 💰
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Responsabilité civile médicale responsabilité civile pilotage de drône.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Garantir le remboursement des prestations à la charge du Département vis à vis de ses agents en cas de décès, maladie professionnelles et accidents de service.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 053 056 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurer les dommages véhicules.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 350 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5: tous risques exposition
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Garantir les expositions temporaires organisées par le Département ainsi que les opérations de transport.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Liste et description succincte des conditions: formulaire DC1-DC2.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-21
14:00 📅
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une...”
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Guesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 131-321472 (2020-07-07)
Informations complémentaires (2020-07-13)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 131-321472
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-08-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une...”
Texte
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du nouveau code de la commande publique applicable au 1.4.2019, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2020/S 136-335401 (2020-07-13)
Avis d'attribution de marché (2020-12-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département, quartier La Chaumette — BP 737
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 779027.21 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Responsabilité civile médicale, responsabilité civile pilotage de drone.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 131-321472
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SJ20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis/Sham
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Région: Ardèche🏙️
URL: https://www.sofaxis.com/nous-connaitre/qui-sommes-nous🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83875.74 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
URL: https://www.smacl.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62777.25 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Risques statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 261104.31 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte-automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371119.91 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Tous risques expositions
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
URL: http://sarre-moselle.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Source: OJS 2020/S 255-642123 (2020-12-29)