Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurances
2020-010
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestation de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée sera de quatre ans à compter du 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle, par les deux parties, sous préavis de quatre mois à l'échéance...”
Description des renouvellements
La durée sera de quatre ans à compter du 1.1.2021, avec possibilité de résiliation annuelle, par les deux parties, sous préavis de quatre mois à l'échéance annuelle fixée au 1 janvier de chaque année.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et mission.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Lot 2: la réponse à la PSE1 est obligatoire et concerne la garantie «mission».
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance tous risques expositions
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance tous risques expositions.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Assurance individuelle accident.
Description des renouvellements:
“La durée sera de quatre ans à compter du 1 janvier 2021, avec possibilité de résiliation annuelle, par les deux parties, sous préavis de quatre mois à...”
Description des renouvellements
La durée sera de quatre ans à compter du 1 janvier 2021, avec possibilité de résiliation annuelle, par les deux parties, sous préavis de quatre mois à l'échéance annuelle fixée au 1 janvier de chaque année.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de Meurthe-et-Moselle/comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de onze jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
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Source: OJS 2020/S 197-475950 (2020-10-05)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 231696.81 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1) Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): 2) Tarification et montant des franchises
Critère de coût (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Garantie mission
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 197-475950
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200101
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Paris nord assurance
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Areas Dommages
Code postal: 75008
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53774.92 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20200102
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance flotte automobile et mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord Est
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 161996.50 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20200103
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance tous risques expositions
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3706.26 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20200104
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62922
Nom: Mutuelle Alsace Lorraine
Commune postale: Mulhouse
Code postal: 68063
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5872.93 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20200105
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance individuelle accident
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6346.20 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Préfecture de Meurthe-et-Moselle/Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative): depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (la requête en référé devant être introduite avant la conclusion du contrat), devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif;
— recours gracieux: adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée;
— recours indemnitaire: exercé devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la réponse apportée à une demande préalable;
— recours pour excès de pouvoir (articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative): dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément sur le fondement des articles L. 521-1 et R. 522-1 du code de justice administrative. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion du contrat;
— recours de pleine juridiction: pour tout candidat évincé contestant la légalité du marché ou de certaines de ses clauses qui lui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Ce recours peut, le cas échéant, être assorti de demandes indemnitaires. Une requête en référé-suspension peut également être introduite simultanément sur le fondement des articles précités;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative): exercé après la signature du contrat, devant le juge des référés du tribunal administratif (excepté si le candidat évincé a déjà saisi le juge dans le cadre d'un référé précontractuel ou si le pouvoir adjudicateur a fait paraître un avis d'intention de conclure au JOUE et a respecté un délai de onze jours entre la publication de cet avis et la conclusion du marché).
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Source: OJS 2020/S 245-608086 (2020-12-11)