Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Prestation de services d'assurance au bénéfice de la Commune de Dompierre-sur-Besbre.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance...”
Description du marché
Dans la limite des montants de garanties et de franchises prévus, l'assureur garanti l'ensemble des pertes, dommages et frais résultant de la survenance d'un événement accidentel, non exclus au CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“L'assureur prend en charge les prestations décrites dans le CCTP en ce qui concerne la responsabilité civile de la collectivité.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“L'assureur prend en charge les prestations décrites dans le CCTP en cas de litiges liés aux activités de la collectivité aux attributions qui lui sont dévolues.”
Description du marché
L'assureur prend en charge les prestations décrites dans le CCTP en cas de litiges liés aux activités de la collectivité aux attributions qui lui sont dévolues.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“L'assureur prend en charge les prestations décrites dans le CCTP en ce qui concerne les véhicules.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“La présente assurance a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des...”
Description du marché
La présente assurance a pour objet de garantir à la collectivité, le remboursement de tout ou partie des prestations mises à sa charge par application des textes qui régissent les statuts de la fonction publique territoriale.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires📦
Description du marché:
“L'assureur prend en charge les prestations décrites dans le CCTP concernant les garanties couvrant l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes.”
Description du marché
L'assureur prend en charge les prestations décrites dans le CCTP concernant les garanties couvrant l'ensemble des malveillances informatiques internes ou externes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Professionnels de l'assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Dompierre-sur-Besbre.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.allier.fr/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 154-377123 (2020-08-06)
Avis d'attribution de marché (2020-11-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: route de Vichy
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 234 599 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 154-377123
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Rhône Alpes Auvergne
Adresse postale: pôle Collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 385 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Région: Deux-Sèvres🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 371 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 785 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 712 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Droits statutaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 896 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Cyber risques
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 💰
Source: OJS 2020/S 227-559029 (2020-11-17)