Prestation de service en assurances

Commune de Vaucresson

Assurances du groupement de commandes composé de la ville de Vaucresson, du CCAS et du SIVU du Haras Lupin.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-22. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-12 Avis de marché
2020-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Vaucresson
Adresse postale: 8 Grande Rue
Commune postale: Vaucresson
Code postal: 92420
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 171028033 📞
Courrier électronique: marches-publics@mairie-vaucresson.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.vaucresson.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: CCAS de Vaucresson
Adresse postale: 10 rue de la folie
Commune postale: Vaucresson

Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.vaucresson.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Sivu du Haras Lupin
Adresse postale: 8 Grande Rue

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=366830&orgAcronyme=v2r 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurances 2000004
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurances du groupement de commandes composé de la ville de Vaucresson, du CCAS et du SIVU du Haras Lupin.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Responsabilité civile générales et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 5 090 000 EUR.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Services d'assurance dommages ou pertes.
Informations complémentaires: 28 977 m.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Services d'assurance de véhicules à moteur.
Informations complémentaires: 15 véhicules, auto collaborateur: 1 000 km.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-22 14:30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 30173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 115-279448 (2020-06-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-01)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom et adresse
Adresse postale: 10 rue de la Folie
Nom: SIVU du Haras Lupin

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 41979.80 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus et moins values émises par rapport à la définition du besoin optimal”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 115-279448

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/21
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Société anonyme de transactions et de courtage
Adresse postale: Immeuble Le Hub, 4 place du 8 Mai 1945
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.satecassur.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Axa France IARD
Adresse postale: 313 terrasses de l'Arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
URL: https://www.axa.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13351.44 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe SATEC
Nom: Allianz IARD
Adresse postale: 1 cours Michelet — CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
URL: https://www.allianz.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15347.52 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Automobile et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: https://www.smacl.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13280.84 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil,
Source: OJS 2020/S 237-585379 (2020-12-01)