Prestation de service en assurance pour la commune de Saint-Mars-Du-Désert

Commune de Saint Mars du Désert

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de saint-mars-du-désert. La consultation est constituée de cinq lots: lot un — dommages aux biens et risques annexes. Lot deux — responsabilité civile et risques annexes. Lot trois — protection juridique et risques annexes. Lot quatre — véhicule à moteur et risques annexes. Lot cinquante — assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-07-20 Avis de marché
2021-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de saint-mars-du-désert. La consultation est constituée de cinq lots: lot un — dommages aux biens et risques annexes. Lot deux — responsabilité civile et risques annexes. Lot trois — protection juridique et risques annexes. Lot quatre — véhicule à moteur et risques annexes. Lot cinquante — assurance du personnel — risques statutaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint Mars du Désert
Adresse postale: 1 rue de la Mairie
Code postal: 44850
Commune postale: Saint-Mars-du-Desert
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-mars-du-desert.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephanie.helye@saintmarsdudesert.fr 📧
Téléphone: +33 240774409 📞
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://cceg.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date limite de soumission: 2020-09-23 📅
Date de publication: 2020-07-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 141-347146
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 358 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:
Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 18 616 mètres carrés).
Valeur estimée hors TVA: 52 800 EUR 💰
Description des options:
Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (250 EUR/ 500 EUR/ 1 000 EUR).
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Intitulé du lot: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
Valeur estimée hors TVA: 24 400 EUR 💰
Description des options:
Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant / 500 EUR / 1 000 EUR).
Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024. Le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par deux.
Intitulé du lot: Assurance vehicules a moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:
Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.
Valeur estimée hors TVA: 22 400 EUR 💰
Description des options:
Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR / 500 EUR.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024. PSE: auto-collaborateurs en mission.
Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou IRCANTEC en arrêt de travail à la suite d'un accident.
Valeur estimée hors TVA: 253 200 EUR 💰
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024. PSE: maladie ordinaire et accidents vie privée - longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Mars-du-Désert.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]. Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne. Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias). Pouvoir de la personne signataire du marché. Mandat de la compagnie au courtier. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du Code des Assurances. Attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chacun des lots auxquels soumissionne le candidat: l'acte d'engagement (accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves aux spécifications du cahier des charges). Complété par ses annexes (documents contractuels): engagement de gestion et récépissé de réception du dossier de consultation. La présentation générale de l'assuré (éléments d'appréciation et de qualification des risques) dans l'hypothèse où le candidat soumissionne pour plusieurs lots, ce document sera produit une seule fois. Le Cahier des Charges (pour acceptation avec ou sans réserves). Toutes autres pièces considérées comme nécessaires par le candidat au jugement de son offre. En application des dispositions du Code de la Commande Publique, la signature des documents au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire et n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440179600088
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cceg.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://cceg.e-marchespublics.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Mars-Du-Désert
Pays: Loire-Atlantique 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Nantes
Source: OJS 2020/S 141-347146 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Saint-Mars-du-Désert. La consultation est constituée de cinq lots: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes; — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes; — lot 3 — protection juridique et risques annexes; — lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes; — lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
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Valeur totale du marché: 358 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Mars-du-Désert

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-08 📅
Date de publication: 2021-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 008-014538
Se réfère à l'avis: 2020/S 141-347146
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Saint-Mars-du-Désert. La consultation est constituée de cinq lots:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes;
— lot 3 — protection juridique et risques annexes;
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes;
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 18 616 m
Description des options:
Franchise 500 EUR.
Pas de franchise.
Informations complémentaires:
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.122024.
Le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.
Description des options: Bris de machines.
Informations complémentaires: PSE: auto-collaborateurs en mission.
Brève description:
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident.
Description des options: Carence 30 jours.
Informations complémentaires:
Pse: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Nom: Groupama Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 388844693
Adresse postale: 3-5 avenue du Grand Périgné
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 31 053 EUR 💰
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Valeur totale du marché: 8 762 EUR 💰
3 877 EUR 💰
18 535 EUR 💰
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311248637
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 178 503 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 008-014538 (2021-01-08)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique
Fournisseurs:
Gras Savoye Groupama Loire-Bretagne SMACL
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie Services d'assurance défense et... Services d'assurance défense et recours Services d'assurance fret et services connexes Services d'assurance transport Services d'assurance de véhicules à moteur Services d'assurance dommages ou pertes