Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de saint-mars-du-désert. La consultation est constituée de cinq lots: lot un — dommages aux biens et risques annexes. Lot deux — responsabilité civile et risques annexes. Lot trois — protection juridique et risques annexes. Lot quatre — véhicule à moteur et risques annexes. Lot cinquante — assurance du personnel — risques statutaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour la commune de Saint-Mars-Du-Désert
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de saint-mars-du-désert. La consultation est constituée de cinq lots: lot un — dommages aux...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de saint-mars-du-désert. La consultation est constituée de cinq lots: lot un — dommages aux biens et risques annexes. Lot deux — responsabilité civile et risques annexes. Lot trois — protection juridique et risques annexes. Lot quatre — véhicule à moteur et risques annexes. Lot cinquante — assurance du personnel — risques statutaires.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 358 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Mars-du-Désert.
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 18 616 mètres carrés).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 52 800 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (250 EUR/ 500 EUR/ 1 000 EUR).” Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”
Description du marché
Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 24 400 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant / 500 EUR / 1 000 EUR).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024. Le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024. Le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par deux.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance vehicules a moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 400 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon 2 options de franchise: 250 EUR / 500 EUR.” Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024. PSE: auto-collaborateurs en mission.”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou IRCANTEC en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL et/ou IRCANTEC en arrêt de travail à la suite d'un accident.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 253 200 💰
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024. PSE: maladie ordinaire et accidents vie privée - longue maladie et maladie...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024. PSE: maladie ordinaire et accidents vie privée - longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [Téléchargeable sur le site...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (document commun à tous les membres en cas de groupement): formulaire DC1 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]. Déclaration du candidat (candidat individuel ou déclaration pour chaque membre du groupement): formulaire DC2 [Téléchargeable sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires]. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet. Justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne. Attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias). Pouvoir de la personne signataire du marché. Mandat de la compagnie au courtier. Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du Code des Assurances. Attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chacun des lots auxquels soumissionne le candidat: l'acte d'engagement (accompagné s'il y a lieu d'une annexe précisant de façon exhaustive les réserves aux spécifications du cahier des charges). Complété par ses annexes (documents contractuels): engagement de gestion et récépissé de réception du dossier de consultation. La présentation générale de l'assuré (éléments d'appréciation et de qualification des risques) dans l'hypothèse où le candidat soumissionne pour plusieurs lots, ce document sera produit une seule fois. Le Cahier des Charges (pour acceptation avec ou sans réserves). Toutes autres pièces considérées comme nécessaires par le candidat au jugement de son offre. En application des dispositions du Code de la Commande Publique, la signature des documents au stade de la remise des offres n'est pas obligatoire et n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-23
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: TA de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 141-347146 (2020-07-20)
Avis d'attribution de marché (2021-01-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Mars-du-Désert
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour la commune de Saint-Mars-du-Désert
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Saint-Mars-du-Désert. La consultation est constituée de cinq lots:
— lot 1 — dommages...”
Brève description
Souscription et exécution des contrats d'assurance de la commune de Saint-Mars-du-Désert. La consultation est constituée de cinq lots:
— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes;
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes;
— lot 3 — protection juridique et risques annexes;
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes;
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 358 800 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 18 616 m).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Franchise 500 EUR.
Description des options: Pas de franchise.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.122024.
Le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.122024.
Le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par 2.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Bris de machines.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
PSE: auto-collaborateurs en mission.”
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la...”
Description du marché
Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl et/ou Ircantec en arrêt de travail à la suite d'un accident.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Carence 30 jours.
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Pse: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie...”
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2024.
Pse: maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée — maternité, paternité, adoption.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 141-347146
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2021-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Loire-Bretagne
Numéro d'enregistrement national: 388844693
Adresse postale: 3-5 avenue du Grand Périgné
Commune postale: Beaucouzé
Code postal: 49071
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 52 800 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 053 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 301309605
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 24 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 762 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 877 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte auto — bris de machines et auto-missions
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 22 400 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 535 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Numéro d'enregistrement national: 311248637
Adresse postale: 33/34 quai de Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 253 200 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 178 503 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2021/S 008-014538 (2021-01-08)