Prestation de service en assurance pour la Commune de Neuville-de-Poitou

Commune de Neuville-de-Poitou

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Neuville-de-Poitou. La consultation est constituée de cinq lots: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,
— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,
— lot 3 — protection juridique et risques annexes,
— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes,
— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Neuville-de-Poitou

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2021-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Neuville-de-Poitou. La consultation est constituée de cinq lots: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes, — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 3 — protection juridique et risques annexes, — lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes, — lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Neuville-de-Poitou
Adresse postale: 1 place Joffre
Code postal: 86170
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Contact
Adresse Internet: http://www.neuville-de-poitou.com 🌏
Courrier électronique: c-guillot@neuvilledepoitou.fr 📧
Téléphone: +33 549512044 📞
Fax: +33 549548509 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-09-18 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354780
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2025.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Neuville-de-Poitou. La consultation est constituée de cinq lots: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

— lot 2 — responsabilité civile et risques annexes,

— lot 3 — protection juridique et risques annexes,

— lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes,

— lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale estimée: 446 225 EUR 💰
Intitulé du lot: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 31 122 m

Valeur estimée hors TVA: 73 000 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant — 250 EUR — 500 EUR).

Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2025.
Intitulé du lot: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa responsabilité serait engagée.

Valeur estimée hors TVA: 11 725 EUR 💰
Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant — 500 EUR).

Intitulé du lot: Assurance protection juridique et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description:

Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.

Valeur estimée hors TVA: 7 000 EUR 💰
Description des options:

Le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par deux.

Intitulé du lot: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Numéro du lot: 4
Brève description:

Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.

Valeur estimée hors TVA: 49 500 EUR 💰
Description des options:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission. Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie, vol seront chiffrées selon deux options de franchise: 250 EUR — 500 EUR.

Intitulé du lot: Assurance du personnel — risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL en arrêt de travail à la suite d'un accident.

Valeur estimée hors TVA: 305 000 EUR 💰
Description des options:

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Neuville-de-Poitou.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et dont il doit être titulaire pour présenter une offre relative au lot pour lequel il soumissionne;

— attestation d'inscription au registre des intermédiaires d'assurances (Orias);

— mandat de la compagnie au courtier;

— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle conformément aux articles L. 512-6 et R. 512-14 du code des assurances;

— attestation de garantie financière conformément à l'article L. 512-7 du code des assurances.

Situation économique et financière: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle:

Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités territoriales.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 144-354780 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Neuville-de-Pitou. La consultation est constituée de cinq lots: — lot 1 — dommages aux biens et risques annexes, — lot 2 — responsabilité civile et risques annexes, — lot 3 — protection juridique et risques annexes, — lot 4 — véhicule à moteur et risques annexes, — lot 5 — assurance du personnel — risques statutaires.

Valeur totale du marché: 429 769 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-18 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-032849
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354780
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Neuville-de-Pitou. La consultation est constituée de cinq lots:

— lot 1 — dommages aux biens et risques annexes,

Description des options:

Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant — 250 EUR/ 500 EUR).

Intitulé du lot: Assurance du personnel O risques statutaires
Brève description:

Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié Cnracl en arrêt de travail à la suite d'un accident.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 8 800 EUR 💰
Nom: Cabinet Madelaine Brisset
Adresse postale: 562 rue Jules Valles
Commune postale: Saint-Lo
Code postal: 50000
Pays: Manche 🏙️
Nom: Cfdp
Adresse postale: 62 rue Bonnel
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 1 280 EUR 💰
8 946 EUR 💰
Nom: Sofaxis
Adresse postale: route de Creton
Commune postale: Bourges
Code postal: 18020
Pays: Cher 🏙️
Nom: Allianz
Adresse postale: 1 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défence
Code postal: 92076
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 66 927 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21860177100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 015-032849 (2021-01-18)

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