Prestation de service en assurance pour la Commune de Neuville-de-Poitou

Avis de marché (2020-07-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Neuville-de-Poitou
Adresse postale: 1 place Joffre
Commune postale: Neuville-de-Poitou
Code postal: 86170
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549512044 📞
Courrier électronique: c-guillot@neuvilledepoitou.fr 📧
Fax: +33 549548509 📠
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.neuville-de-poitou.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service en assurance pour la Commune de Neuville-de-Poitou
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Souscription et exécution des contrats d'assurance de la Commune de Neuville-de-Poitou. La consultation est constituée de cinq lots: — lot 1 — dommages aux...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 446 225 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Neuville-de-Poitou.
Description du marché:
“Assurance des biens immobiliers et mobiliers (surface développée totale des bâtiments: 31 122 m).”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 73 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant — 250 EUR — 500 EUR).”
Description
Informations complémentaires: La valeur estimée du marché s'entend pour la période du 1.1.2021 au 31.12.2025.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des conséquences pécuniaires encourues par l'assuré à la suite de dommages corporels, matériels, immatériels pour lesquels sa...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 725 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Les cotisations relatives aux garanties de base seront chiffrées selon différentes options de franchise générale (néant — 500 EUR).”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché:
“Assistance juridique et prise en charge des frais de procédure dans le cadre des litiges opposant l'assuré à un tiers.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le candidat présentera une offre sur la base de son barème contractuel de prise en charge des honoraires d'avocats dont les montants seront multipliés par deux.”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance véhicules à moteur et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché:
“Prise en charge par l'assureur des dommages causés et subis par les véhicules terrestres à moteur soumis à l'obligation d'assurance.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 500 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): auto-collaborateurs en mission. Les cotisations relatives aux garanties dommages tous accidents, incendie,...”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance du personnel — risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché:
“Assurance des charges financières mise à la charge de l'assuré au titre de l'assurance du personnel affilié CNRACL en arrêt de travail à la suite d'un accident.”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 305 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s): maladie ordinaire et accidents vie privée — longue maladie et maladie longue durée.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— justificatif de l'agrément administratif (ou des agréments administratifs) délivré par l'autorité de contrôle (ou de tutelle) dont dépend le candidat et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Déclaration du candidat — imprimé DC2.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références, capacités professionnelles, techniques et financières dont dispose le candidat et les membres du groupement dans le domaine des collectivités...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances en application des articles L....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-18 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 144-354780 (2020-07-24)