Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurances
2020-05-GCCAGE
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: Prestation de service d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Départements/région Grand Est: Alsace — 08-10-51-52-54-55-57 et 88.
Description du marché: Assurance responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites...”
Description des options
Les Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) correspondent aux options qui devront être disponibles dans la proposition. Les options seront décrites dans le dossier de la consultation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Description du marché: Assurance protection fonctionnelle.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Assurance protection juridique.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la...”
Informations complémentaires
Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération. Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité décennale professionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Assurance responsabilité décennale professionnelle.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité des dirigeants
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Assurance responsabilité des dirigeants.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-13
13:00 📅
“Le marché public est réalisé sous forme de procédure conjointe. La Chambre régionale d'agriculture du Grand Est procède à une consultation pour la...”
Le marché public est réalisé sous forme de procédure conjointe. La Chambre régionale d'agriculture du Grand Est procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans le cadre d'un groupement de commandes pour les membres suivants: Chambre régionale d'agriculture du grand est, Chambre d'agriculture des Ardennes, Chambre d'agriculture de l'aube, Chambre d'agriculture de la Marne, Chambre d'agriculture de la Haute-Marne, Chambre d'agriculture de la Meuse, Chambre d'agriculture de la Moselle, Chambre d'agriculture d'Alsace, Association Terrasolis.
Le coordonnateur et pouvoir adjudicateur de ce groupement de commandes est la Chambre régionale d'agriculture du Grand Est.
Le coordonnateur centralise les besoins des membres et est chargé de la gestion des procédures de passation du marché et de sa signature. Chaque membre règle financièrement les cocontractants retenus au marché et s'assure de l'exécution du marché en ce qui le concerne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: https://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
Source: OJS 2020/S 198-480127 (2020-10-07)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Complexe du Mont Bernard route de Suippes
Personne de contact: Cellule Achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 642 116 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilite civile
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Départements/région Grand Est: Alsace-08-10-51-52-54-55-57 et 88.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération.
Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la...”
Informations complémentaires
Seules les variantes imposées par l'acheteur seront prises en considération.
Elles seront décrites le cas échéant dans le dossier de consultation lors de la phase offre.
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 198-480127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-05-GCCAGE
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Nord-Est
Adresse postale: 2 rue Léon Patoux
Commune postale: Reims
Code postal: 51686
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 609 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 440 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance protection juridique
Nom et adresse du contractant
Nom: Pilliot assurances
Adresse postale: rue de Witternesse
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62921
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 646 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance automobile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 678 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance dommages aux biens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 742 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance responsabilité décennale et professionnelle
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance responsabilité civile des dirigeants
“Le marché public est réalisé sous forme de procédure conjointe.
La chambre régionale d'agriculture du Grand Est procède à une consultation pour la...”
Le marché public est réalisé sous forme de procédure conjointe.
La chambre régionale d'agriculture du Grand Est procède à une consultation pour la souscription de contrats d'assurances, dans le cadre d'un groupement de commandes pour les membres suivants: chambre régionale d'agriculture du Grand Est, chambre d'agriculture des Ardennes, chambre d'agriculture de l'Aube, chambre d'agriculture de la Marne, chambre d'agriculture de la Haute-Marne, chambre d'agriculture de la Meuse, chambre d'agriculture de la Moselle, chambre d'agriculture d'Alsace, association Terrasolis.
Le coordonnateur et pouvoir adjudicateur de ce groupement de commandes est la chambre régionale d'agriculture du Grand Est.
Le coordonnateur centralise les besoins des membres et est chargé de la gestion des procédures de passation du marché et de sa signature.
Chaque membre règle financièrement les cocontractants retenus au marché et s'assure de l'exécution du marché en ce qui le concerne.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-champagne
Source: OJS 2021/S 015-033733 (2021-01-19)