Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurances
2020-1
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: Consultation pour la souscription de contrats d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance de la responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Besançon.
Description du marché: Assurance de la responsabilité civile.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: RC atteintes à l'environnement.
RC dirigeants.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Assurance de la protection fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance de la protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance de la flotte automobile.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Automission
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Assurance des dommages aux biens.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel affilie CNRACL
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Site principal ou lieu d'exécution: Besancon
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilie CNRACL.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 340 000 💰
Informations sur les options
Description des options: Garantie maternité.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance navigation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de bateaux📦
Description du marché: Assurance navigation.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance RC Garage
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Site principal ou lieu d'exécution: Deluz.
Description du marché: Assurance RC Garage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Liste et brève description des conditions
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-10
14:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 3
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 193-466677 (2020-09-30)
Avis d'attribution de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 522 976 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité gestion
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options: Garantie complémentaire nº 2: RC dirigeants.
Description des options: Auto-mission.
Description des options: Formule 2 choisie: LCI 22 000 000 EUR.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires du personnel affilie Cnracl
Description
Description du marché: Assurance des risques statutaires du personnel affilie Cnracl.
Informations complémentaires: Taux 1. 22 % formule de base retenue.
Champ d'application du marché
Titre: Assurance RC garage
Description
Description du marché: Assurance RC garage.
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires: Infructueux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 193-466677
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Thiémonge (MMA)
Adresse postale: 5a avenue Pompidou
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 994 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 215 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Protection juridique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 642 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama Grand Est
Adresse postale: 30 boulevard de Champagne, BP 97830
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 985 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dommage aux biens
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42 450 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye Berger Simon
Adresse postale: centre commercial Saint-Jacques, entrée Serpenoise, BP 44109
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 369 123 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Navigation
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet JFB Assurances
Adresse postale: 90 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Amarin
Code postal: 68550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 565 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: RC garage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 028-069889 (2021-02-05)