Prestation de service d'assurance

Avis de marché (2020-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Haut-Chablais
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Adresse postale: 18 route de l'Église
Commune postale: Le Biot
Code postal: 74430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450721454 📞
Courrier électronique: info@hautchablais.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.cc-hautchablais.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation de service d'assurance 20adg05
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne une prestation de service en assurance au bénéfice de la Communauté de communes du Haut Chablais.”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux Biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: 1 dommages aux Biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Etendues des garanties et/ou services supplémentaires offerts
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Absence de réserves mineures
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Pour les lots 1 et 2, les candidats devront renseigner plusieurs niveaux de franchise pour les lots 4 et 5, les candidats devront renseigner les prestations...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'exécution du présent marché est financée exclusivement sur ses fonds propres de l'acheteur.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Flotte-automobiles et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte-automobiles et auto-missions.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droits statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance et services de retraite 📦
Description du marché: Droits statutaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du service et qualité de l'outil de gestion dématérialisé

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Description du marché: Individuelle accidents.

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Description du marché: Cyber risques.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, Lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, —...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Attestation Orias pour les intermédiaires d'assurance Attestation de l'ACPR.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-07 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Biot.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable au 1.1.2026.
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 124-304032 (2020-06-26)