Prestation de service d'assurance — Commune de Val-Cenis
Commune de Val-Cenis
Le présent marché porte sur une prestation d'assurance au bénéficie de la Commune de Val-Cenis pour la période 2021-2024.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier › Services d'assurance défense et recours
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
- • Services d'assurance intempéries › Services d'assurance pertes financières › Services d'assurance pertes pécuniaires
- • Rhône-Alpes › Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-07-10 | Avis de marché |
| 2020-10-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Le présent marché porte sur une prestation d'assurance au bénéficie de la Commune de Val-Cenis pour la période 2021-2024.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-Cenis
Adresse postale: Ville de Val-Cenis, Mairie — rue de la Parrachée, Termignon
Code postal: 73500
Commune postale: Val-Cenis
Contact
Adresse Internet: https://www.commune-valcenis.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-valcenis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329989
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:
“Le présent marché comprend six lots afin de couvrir la Commune de Val-Cenis pour l'ensemble des risques.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Protection dommages aux biens.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Protection pour la responsabilité civile générale.”
Intitulé du lot: Responsabilité atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection pour la responsabilité en matière d'atteinte à l'environnement.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance en matière de protection juridique de la collectivité.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection de la flotte automobile et pour auto-mission.”
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Protection en matière de cyber-risque.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée à des assureurs.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Val-Cenis Termignon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006406100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 134-329989 (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
“Le présent marché porte sur une prestation d'assurance au bénéficie de la Commune de Val-Cenis pour la période 2021-2024.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-Cenis
Adresse postale: Ville de Val-Cenis, Mairie — rue de la Parrachée, Termignon
Code postal: 73500
Commune postale: Val-Cenis
Contact
Adresse Internet: https://www.commune-valcenis.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-valcenis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329989
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Maximum number of lots awarded to one tenderer: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:
“Le présent marché comprend six lots afin de couvrir la Commune de Val-Cenis pour l'ensemble des risques.”
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Protection dommages aux biens.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Protection pour la responsabilité civile générale.”
Intitulé du lot: Responsabilité atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Protection pour la responsabilité en matière d'atteinte à l'environnement.”
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Assurance en matière de protection juridique de la collectivité.”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Protection de la flotte automobile et pour auto-mission.”
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Protection en matière de cyber-risque.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La prestation est réservée à des assureurs.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Val-Cenis Termignon.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006406100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 134-329989 (2020-07-10)
Avis d'attribution de marché (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur une prestation d'assurance au bénéficie de la Commune de Val Cenis pour la période 2021-2024.”
Valeur totale du marché: 67945.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val Cenis
Adresse postale: Ville de Val Cenis, mairie — rue de la Parrachée, Termignon
Commune postale: Val Cenis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-525020
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329989
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cyber-risques
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 28078.84 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8675.68 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2134.93 EUR 💰
8325.12 EUR 💰
19731.92 EUR 💰
1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2020/S 214-525020 (2020-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur une prestation d'assurance au bénéficie de la Commune de Val Cenis pour la période 2021-2024.”
Valeur totale du marché: 67945.78 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val Cenis
Adresse postale: Ville de Val Cenis, mairie — rue de la Parrachée, Termignon
Commune postale: Val Cenis
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 214-525020
Se réfère à l'avis: 2020/S 134-329989
Numéro JO-S: 214
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Cyber-risques
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-09-29 📅
Nom: Groupama Rhône-Alpes-Auvergne
Adresse postale: Pôle collectivité
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 28078.84 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Fg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 8675.68 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 2134.93 EUR 💰
8325.12 EUR 💰
19731.92 EUR 💰
1 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4
Source: OJS 2020/S 214-525020 (2020-10-29)
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