Prestation de service d'assurance — Commune de Val-Cenis

Avis de marché (2020-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-Cenis
Adresse postale: Ville de Val-Cenis, Mairie — rue de la Parrachée, Termignon
Code postal: 73500
Commune postale: Val-Cenis
Contact
Adresse Internet: https://www.commune-valcenis.fr/ 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-valcenis.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-10 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-07-14 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 134-329989
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots: Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: Protection dommages aux biens.
Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 2
Brève description: Protection pour la responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Responsabilité atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 3
Brève description: Protection pour la responsabilité en matière d'atteinte à l'environnement.
Intitulé du lot: Protection juridique
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance en matière de protection juridique de la collectivité.
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-missions
Numéro du lot: 5
Brève description: Protection de la flotte automobile et pour auto-mission.
Intitulé du lot: Cyber risques
Numéro du lot: 6
Brève description: Protection en matière de cyber-risque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: La prestation est réservée à des assureurs.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-03-06 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Val-Cenis Termignon.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006406100019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2020/S 134-329989 (2020-07-10)