Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers: lots 1 et 3 dommages aux biens et risques annexes

Angers Loire Métropole

Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. La présente consultation concerne les lots 1 et 3 suite à leur résiliation. Attribution d'un marché pour chaque lot. Forme de marché: ordinaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-06-23 Avis de marché
2020-12-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-06-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire Métropole
Commune postale: Angers
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.dag@angersloiremetropole.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers
Commune postale: Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr 🌏
Nom: CCAS de la Ville d'Angers

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://alm.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://alm.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers: lots 1 et 3 dommages aux biens et...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 749 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires: Prix unitaires révisables annuellement.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne» pour la Ville d'Angers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne» pour la Ville d'Angers.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou modèle...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années; la déclaration indiquant les...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires

“Appel d'offres ouvert. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 121-296484 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Angers Loire métropole

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'angers

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers: lots 1 et 3 dommages aux biens et...”    Afficher plus
Brève description:
“Le présent marché est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 816 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296484

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20060P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurance
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 749 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1027091.20 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne» pour la Ville d'Angers”
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché a été signé le 25.11.2020. En ce qui concerne le lot nº 3, aucune offre n'a été reçue, il a donc été relancé en procédure d'appel d'offres ouvert.”
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 238-588892 (2020-12-02)