Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers: lots 1 et 3 dommages aux biens et risques annexes
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. La présente consultation concerne les lots 1 et 3 suite à leur résiliation. Attribution d'un marché pour chaque lot. Forme de marché: ordinaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'Angers
Commune postale: Angers
Adresse du profil d'acheteur: https://alm.marches-securises.fr🌏
Nom: CCAS de la Ville d'Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers: lots 1 et 3 dommages aux biens et...”
Titre
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers: lots 1 et 3 dommages aux biens et risques annexes
G20DAAJFLDAB
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Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué...”
Brève description
Le présent marché est passé par la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire Métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers. Angers Loire Métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché. Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement. La présente consultation concerne les lots 1 et 3 suite à leur résiliation. Attribution d'un marché pour chaque lot. Forme de marché: ordinaire.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 749 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Prix unitaires révisables annuellement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne» pour la Ville d'Angers” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne» pour la Ville d'Angers.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 67 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou modèle...”
Liste et brève description des conditions
Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature ou modèle DC1 ou équivalent; pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation; pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat; pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre État membre que la France); pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances; déclaration sur l'honneur de la compagnie d'assurance attestant qu'elle dispose des agréments administratifs relatifs aux branches concernées par l'assurance du lot pour lequel elle candidate conformément au code des assurances.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années; la déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des 3 dernières années; la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Délai global de paiement des...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Garantie à 1 demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif.
Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement des membres du groupement complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunt, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.). Conformément aux lois et réglementations en vigueur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-31
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Janvier 2024.
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie...”
Appel d'offres ouvert. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Aucune forme de groupement n'est imposée.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement. Par ailleurs: a) l'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le DC1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même;
b) l'entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance. Dans ce cas, un DC1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement;
c) un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément);
d) un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie. Une visite des risques est possible: +33 241055221 pour convenir d'une date de visite.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 121-296484 (2020-06-23)
Avis d'attribution de marché (2020-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Angers Loire métropole
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville d'angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers: lots 1 et 3 dommages aux biens et...”
Titre
Prestation d'assurance pour les besoins d'Angers Loire métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers: lots 1 et 3 dommages aux biens et risques annexes
G20DAAJFLDAB
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Brève description:
“Le présent marché est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué...”
Brève description
Le présent marché est passé par la communauté urbaine d'Angers Loire métropole agissant en qualité de coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par convention «Prestations de services» du 19.12.2017 entre Angers Loire métropole, la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers.
Angers Loire métropole est chargée, à ce titre, de la procédure de passation pour le compte des autres membres ainsi que de la signature et de la notification du marché.
Une fois notifié, le marché est exécuté, chacun en ce qui les concerne, par les membres du groupement.
La présente consultation concerne les lots 1 et 3 suite à leur résiliation.
Attribution d'un marché pour chaque lot.
Forme de marché: ordinaire.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 816 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (pondération): 10 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 121-296484
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-G20060P-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes» pour la Ville d'Angers et le CCAS de la Ville d'Angers”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Satec
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92532
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Helvetia compagnie suisse d'assurance
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76600
Région: Haute-Normandie 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 749 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1027091.20 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Assurance «Dommages aux biens et risques annexes 2 ligne» pour la Ville d'Angers” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le marché a été signé le 25.11.2020.
En ce qui concerne le lot nº 3, aucune offre n'a été reçue, il a donc été relancé en procédure d'appel d'offres ouvert.” Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Source: OJS 2020/S 238-588892 (2020-12-02)