Prestation d'assurance

Ville de Vence

Assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-14.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-14 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493584113 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Fax: +33 493584112 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: http://www.vence.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Groupement de commandes Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493584113 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Fax: +33 493584112 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication (participation)
Nom: Groupement de commandes Ville de Vence
Numéro d'enregistrement national: 21060157100016
Adresse postale: place Clemenceau
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la commande publique
Téléphone: +33 493584113 📞
Courrier électronique: commandepublique@ville-vence.fr 📧
Fax: +33 493584112 📠
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestation d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Groupement de commandes Ville de Vence — place Clemenceau 06140 Vence.
Description du marché:
“Assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période de un an, soit une durée maximale de quatre ans. En cas de non reconduction, le...”    Afficher plus
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Description
Informations complémentaires:
“Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur le budget propre de chaque entité.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Compagnies et intermédiaires d'assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-30 12:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la commande publique.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06539
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438325 (2020-09-14)