PN nº 06 H 20 responsabilité civile, risques professionnels du personnel médical et paramédical, individuelle accident et protection juridique pour les membres du GHT Aude-Pyrénées

Centre hospitalier de Perpignan

Procédure négociée nº 06 H 20 lot unique responsabilité civile, risques professionnels du personnel médical et paramédical, individuelle accident et protection juridique pour les membres du GHT Aude-Pyrénées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-02-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SHAM

Qui ?

• Centre hospitalier de Perpignan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Aude
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-02-27	Avis de marché
2020-07-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-02-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier de Perpignan
Adresse postale: Centre hospitalier de Perpignan — 20 avenue du Languedoc — BP 49954
Commune postale: Perpignan Cedex 09
Code postal: 66046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats cellule des marchés
Téléphone: +33 468616437 📞
Courrier électronique: serveco.marches@ch-perpignan.fr 📧
Fax: +33 468616480 📠
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
URL: https://www.ch-perpignan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_H-Vxq7letH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_H-Vxq7letH 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Centre hospitalier

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“PN nº 06 H 20 responsabilité civile, risques professionnels du personnel médical et paramédical, individuelle accident et protection juridique pour les...”
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Brève description:
“Procédure négociée nº 06 H 20 lot unique responsabilité civile, risques professionnels du personnel médical et paramédical, individuelle accident et...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier 📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales 🏙️
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Description du marché:
“Procédure négociée nº 06 H 20 lot unique responsabilité civile, risques professionnels du personnel médical et paramédical, individuelle accident et...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Description
Informations complémentaires:
“Le GHT «Aude-Pyrénées» est composé de 5 établissements: CH Perpignan (66), CH Prades (66), CH Narbonne (11), CH Lezignan-Corbières (11), CH Port-la-Nouvelle (11).”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-30 16:45 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2020-04-03 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prévision de lancement de la prochaine consultation au 1 trimestre de 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Mise en ligne du dossier de candidature: le jeudi 27.2.2020, date et heure limites de réception des candidatures: lundi 30.3.2020 (16:45), date envoi du DCE...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 02
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2020/S 042-099495 (2020-02-27)

Avis d'attribution de marché (2020-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 598 208 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au regard dl nature et étendue des garanties proposées et respect des clauses contractuelles (formulation ou non de réserves”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Modalités gestion: moyens humains dédiés 5 pts + délai d'intervention 5 pts + modalités d'intervention dans le cadre dl gestion sinistres et contrats 8 pts...”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations: (montant de la prime annuelle 30 pts + réduction prime consécutive mise en place mesures préventives incitatives à l'amélioration...”
Critère de coût (pondération): 35

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 042-099495

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20/3023
Titre: «Prestation d'assurances responsabilité civile & individuelle accident»
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue E. Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 598 208 💰
Source: OJS 2020/S 127-311304 (2020-07-01)

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