Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de Serre Ponçon pour la période 1.1.2021 au 31.12.2023
Communauté de communes de l'Embrunais
Appel d'offres ouvert européen conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-05-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-05-07 | Avis de marché |
| 2020-12-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ccsp202007
Brève description:
“Appel d'offres ouvert européen conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219900
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Evènements à assurer: incendie et risques annexes, événements naturels, dégats par liquide, bris de glaces, vol, dommages électriques, autres événements.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“A assurer: toutes activités de service publiques. Toutes activités sanitaires et sociales. Toutes activités administratives rendues pour le compte de...”
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Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les garanties (RC, DR, incendie, vol, bris de glaces, tous dommages, assistance, matériel transporté, outil, garantie conducteur, Lld/Crédits bail...)...”
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Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Garantie tant en demande qu'en défense pour tous les litiges: du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics dans l'exercice de leurs...”
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Intitulé du lot: RC environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris...”
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Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Personnels concernés: agents titulaires ressortant de la C.N.R.A.C. Et agents titulaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. CNRACL: décès, et maladie imputable...”
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir section Iii du Règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Embrun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050036300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
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Source: OJS 2020/S 092-219900 (2020-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: Ccsp202007
Brève description:
“Appel d'offres ouvert européen conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Embrunais
Adresse postale: 6 impasse de l'observatoire
Code postal: 05200
Commune postale: Embrun
Contact
Adresse Internet: http://www.ccserreponcon.com 🌏
Courrier électronique: l.criscuolo@ccserreponcon.com 📧
Téléphone: +33 492432278 📞
Fax: +33 492435550 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-07 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-05-12 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 092-219900
Numéro JO-S: 92
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:
“Evènements à assurer: incendie et risques annexes, événements naturels, dégats par liquide, bris de glaces, vol, dommages électriques, autres événements.”
Intitulé du lot: Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description:
“A assurer: toutes activités de service publiques. Toutes activités sanitaires et sociales. Toutes activités administratives rendues pour le compte de...”
Intitulé du lot: Flotte automobile et auto-mission
Numéro du lot: 3
Brève description:
“Les garanties (RC, DR, incendie, vol, bris de glaces, tous dommages, assistance, matériel transporté, outil, garantie conducteur, Lld/Crédits bail...)...”
Intitulé du lot: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Numéro du lot: 4
Brève description:
“Garantie tant en demande qu'en défense pour tous les litiges: du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics dans l'exercice de leurs...”
Intitulé du lot: RC environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:
“Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris...”
Intitulé du lot: Risques statutaires
Numéro du lot: 6
Brève description:
“Personnels concernés: agents titulaires ressortant de la C.N.R.A.C. Et agents titulaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. CNRACL: décès, et maladie imputable...”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir section Iii du Règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir règlement de la consultation.”
Capacité technique et professionnelle:
“Voir règlement de la consultation.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Embrun.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 4
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24050036300017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Source: OJS 2020/S 092-219900 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614061
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219900
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Evènements à assurer:”
“— incendie Et Risques Annexes,”
“— événements naturels,”
“— dégâts par liquide,”
“— bris de glaces, -Vol,”
“— dommages électriques,”
“— autres événements”
“À assurer:”
“— toutes activités de service publiques,”
“— toutes activités sanitaires et sociales,”
“— toutes activités administratives rendues pour le compte de l'état,”
“— toutes activités relatives à la sécurité -toutes activités culturelles, sportives,”
“— toutes activités sociales,”
“— toutes activités touristiques y compris l'organisation de transport et de séjours,”
“— toutes activités de voirie, de collecte et de destruction d'ordures ménagères et déchets,”
“— toutes activités liées à l'eau et à l'assainissement cette liste n'étant pas contractuelle mais simplement indicative.”
“Les garanties (RC, DR, incendie, vol, bris de glaces, tous dommages, assistance, matériel transporté, outil, garantie conducteur, LLD/crédits bail...)...”
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“Garantie tant en demande qu'en défense pour tous les litiges:”
“— du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou agents publics dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles,”
“— des élus dans leur fonction élective -du fonctionnement des activités, des services,”
“— des rapports avec d'autres collectivités,”
“— de la gestion des biens de la collectivité,”
“— dans ses rapports avec les cocontractants: marchés publics, concessions, affermages, contrats de fournitures, de prestations de services, opérations...”
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“— biens donnés en location,”
“— maître d'ouvrage,”
“— liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme,”
“— liés à la RGPD.”
Intitulé du lot: RC Environnement
Brève description:
“— tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y...”
Afficher plus
“—— soit pris naissance sur ou sous l'emprise d'un site de l'assuré -ou soit survenu à l'extérieur de l'emprise d'un site de l'assuré dans le cadre d'une...”
Afficher plus
“—— mise en cause explicite au titre du préjudice écologique.”
“Personnels concernés: agents titulaires ressortant de la CNRAC et agents titulaires non affiliés à la Cnracl.”
“Cnracl:”
“— décès,”
“— accident et maladie imputable au service,”
“— accident et maladie ordinaire,”
“— maternité et adoption,”
“— longue maladie, longue durée, mi-temps thérapeutique, invalidité temporaire.”
“Ircantec:”
“— grave maladie,”
“— maternité et adoption.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 14 420 EUR 💰
32 722 EUR 💰
72 018 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
10 755 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Groupama_Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 230 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Afficher plus
“— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),”
“— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.”
“Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein...”
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Source: OJS 2020/S 247-614061 (2020-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-15 📅
Date de publication: 2020-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 247-614061
Se réfère à l'avis: 2020/S 092-219900
Numéro JO-S: 247
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Evènements à assurer:”
“— incendie Et Risques Annexes,”
Afficher plus (25)
“— événements naturels,”
“— dégâts par liquide,”
“— bris de glaces, -Vol,”
“— dommages électriques,”
“— autres événements”
“À assurer:”
“— toutes activités de service publiques,”
“— toutes activités sanitaires et sociales,”
“— toutes activités administratives rendues pour le compte de l'état,”
“— toutes activités relatives à la sécurité -toutes activités culturelles, sportives,”
“— toutes activités sociales,”
“— toutes activités touristiques y compris l'organisation de transport et de séjours,”
“— toutes activités de voirie, de collecte et de destruction d'ordures ménagères et déchets,”
“— toutes activités liées à l'eau et à l'assainissement cette liste n'étant pas contractuelle mais simplement indicative.”
“Les garanties (RC, DR, incendie, vol, bris de glaces, tous dommages, assistance, matériel transporté, outil, garantie conducteur, LLD/crédits bail...)...”
“Garantie tant en demande qu'en défense pour tous les litiges:”
“— du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou agents publics dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles,”
“— des élus dans leur fonction élective -du fonctionnement des activités, des services,”
“— des rapports avec d'autres collectivités,”
“— de la gestion des biens de la collectivité,”
“— dans ses rapports avec les cocontractants: marchés publics, concessions, affermages, contrats de fournitures, de prestations de services, opérations...”
“— biens donnés en location,”
“— maître d'ouvrage,”
“— liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme,”
“— liés à la RGPD.”
Brève description:
“— tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y...”
“—— soit pris naissance sur ou sous l'emprise d'un site de l'assuré -ou soit survenu à l'extérieur de l'emprise d'un site de l'assuré dans le cadre d'une...”
Afficher plus (11)
“—— mise en cause explicite au titre du préjudice écologique.”
“Personnels concernés: agents titulaires ressortant de la CNRAC et agents titulaires non affiliés à la Cnracl.”
“Cnracl:”
“— décès,”
“— accident et maladie imputable au service,”
“— accident et maladie ordinaire,”
“— maternité et adoption,”
“— longue maladie, longue durée, mi-temps thérapeutique, invalidité temporaire.”
“Ircantec:”
“— grave maladie,”
“— maternité et adoption.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 14 420 EUR 💰
32 722 EUR 💰
72 018 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 EUR 💰
10 755 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Nom: Groupama_Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 230 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
4
2
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
“— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),”
Afficher plus (2)
“— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.”
“Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein...”
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