Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de Communes de Serre Ponçon pour la période 1.1.2021 au 31.12.2023
Ccsp202007”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert européen conformément aux articles L. 2124-2 et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommage aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Evènements à assurer: incendie et risques annexes, événements naturels, dégats par liquide, bris de glaces, vol, dommages électriques, autres événements.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conformité au cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 4
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“A assurer: toutes activités de service publiques. Toutes activités sanitaires et sociales. Toutes activités administratives rendues pour le compte de...”
Description du marché
A assurer: toutes activités de service publiques. Toutes activités sanitaires et sociales. Toutes activités administratives rendues pour le compte de l'état. Toutes activités relatives à la sécurité. Toutes activités culturelles, sportives, toutes activités sociales. Toutes activités touristiques y compris l'organisation de transport et de séjours. Toutes activités de voirie, de collecte et de destruction d'ordures ménagères et déchets. Toutes activités liées à l'eau et à l'assainissement cette liste n'étant pas contractuelle mais simplement indicative.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les garanties (RC, DR, incendie, vol, bris de glaces, tous dommages, assistance, matériel transporté, outil, garantie conducteur, Lld/Crédits bail...)...”
Description du marché
Les garanties (RC, DR, incendie, vol, bris de glaces, tous dommages, assistance, matériel transporté, outil, garantie conducteur, Lld/Crédits bail...) seront acquises pour l'ensemble des véhicules au sein d'un contrat flotte décrit précisément au CCAP.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Garantie tant en demande qu'en défense pour tous les litiges: du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics dans l'exercice de leurs...”
Description du marché
Garantie tant en demande qu'en défense pour tous les litiges: du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou Agents publics dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles, des élus dans leur fonction élective, du fonctionnement des activités, des services, des rapports avec d'autres Collectivités. De la gestion des biens de la collectivité. Dans ses rapports avec les co-contractants: marchés publics, concessions, affermages, contrats de fournitures, de prestations de services, opérations d'acquisition, de location, de vente de biens immobiliers ou mobiliers. Biens donnés en location -maitre d'ouvrage. Liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme. Liés à la RGPD.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: RC environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris...”
Description du marché
Tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la collectivité et qui sont imputables à ses activités, et ayant: soit pris naissance sur ou sous l'emprise d'un site de l'assuré. Ou soit survenu à l'extérieur de l'emprise d'un site de l'assuré dans le cadre d'une opération de transport ou dans le cadre de la garantie des déchets livrés. Frais de dépollution des sites de l'assuré (y compris frais de décontamination et de remise en état) ainsi que les dommages environnementaux couverts au titre du contrat. Mise en cause explicite au titre du préjudice écologique.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Personnels concernés: agents titulaires ressortant de la C.N.R.A.C. Et agents titulaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. CNRACL: décès, et maladie imputable...”
Description du marché
Personnels concernés: agents titulaires ressortant de la C.N.R.A.C. Et agents titulaires non affiliés à la C.N.R.A.C.L. CNRACL: décès, et maladie imputable au service -accident et maladie ordinaire, maternité et adoption, longue maladie, longue durée, mi-temps thérapeutique, Invalidité temporaire ircantec: accident et maladie imputable au service -accident et maladie ordinaire -grave maladie -maternité et adoption.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir section Iii du Règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-08
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Embrun.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Marché allotis
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre): un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 n 291545, CE, 4.4.2014 n 358994).
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Source: OJS 2020/S 092-219900 (2020-05-07)
Avis d'attribution de marché (2020-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 6 impasse de l'Observatoire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Placement et gestion d'un programme d'assurance pour les besoins de la Communauté de communes de Serre-Ponçon pour la période 1.1.2021 au 31.12.2023
Ccsp202007”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 363 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Evènements à assurer:
— incendie Et Risques Annexes,
— événements naturels,
— dégâts par liquide,
— bris de glaces, -Vol,
— dommages électriques,
— autres événements”
Description du marché
Evènements à assurer:
— incendie Et Risques Annexes,
— événements naturels,
— dégâts par liquide,
— bris de glaces, -Vol,
— dommages électriques,
— autres événements
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Description du marché:
“À assurer:
— toutes activités de service publiques,
— toutes activités sanitaires et sociales,
— toutes activités administratives rendues pour le compte de...”
Description du marché
À assurer:
— toutes activités de service publiques,
— toutes activités sanitaires et sociales,
— toutes activités administratives rendues pour le compte de l'état,
— toutes activités relatives à la sécurité -toutes activités culturelles, sportives,
— toutes activités sociales,
— toutes activités touristiques y compris l'organisation de transport et de séjours,
— toutes activités de voirie, de collecte et de destruction d'ordures ménagères et déchets,
— toutes activités liées à l'eau et à l'assainissement cette liste n'étant pas contractuelle mais simplement indicative.
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Description du marché:
“Les garanties (RC, DR, incendie, vol, bris de glaces, tous dommages, assistance, matériel transporté, outil, garantie conducteur, LLD/crédits bail...)...”
Description du marché
Les garanties (RC, DR, incendie, vol, bris de glaces, tous dommages, assistance, matériel transporté, outil, garantie conducteur, LLD/crédits bail...) seront acquises pour l'ensemble des véhicules au sein d'un contrat flotte décrit précisément au CCAP.
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Description du marché:
“Garantie tant en demande qu'en défense pour tous les litiges:
— du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou agents publics dans l'exercice de leurs...”
Description du marché
Garantie tant en demande qu'en défense pour tous les litiges:
— du personnel, des fonctionnaires territoriaux et/ou agents publics dans l'exercice de leurs fonctions professionnelles,
— des élus dans leur fonction élective -du fonctionnement des activités, des services,
— des rapports avec d'autres collectivités,
— de la gestion des biens de la collectivité,
— dans ses rapports avec les cocontractants: marchés publics, concessions, affermages, contrats de fournitures, de prestations de services, opérations d'acquisition, de location, de vente de biens immobiliers ou mobiliers,
— biens donnés en location,
— maître d'ouvrage,
— liés à l'exercice des compétences en matière d'urbanisme,
— liés à la RGPD.
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Titre: RC Environnement
Description
Description du marché:
“— tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y...”
Description du marché
— tous dommages résultant d'atteintes à l'environnement (pollution soudaine et accidentelle ou graduelles, de nuisances, de préjudices écologiques (y compris les frais de prévention du préjudice écologique) et les frais de réparation du préjudice écologique qui se produisent sur les installations de la collectivité et qui sont imputables à ses activités, et ayant:
—— soit pris naissance sur ou sous l'emprise d'un site de l'assuré -ou soit survenu à l'extérieur de l'emprise d'un site de l'assuré dans le cadre d'une opération de transport ou dans le cadre de la garantie des déchets livrés -frais de dépollution des sites de l'assuré (y compris frais de décontamination et de remise en état) ainsi que les dommages environnementaux couverts au titre du contrat,
—— mise en cause explicite au titre du préjudice écologique.
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Description du marché:
“Personnels concernés: agents titulaires ressortant de la CNRAC et agents titulaires non affiliés à la Cnracl.
Cnracl:
— décès,
— accident et maladie...”
Description du marché
Personnels concernés: agents titulaires ressortant de la CNRAC et agents titulaires non affiliés à la Cnracl.
Cnracl:
— décès,
— accident et maladie imputable au service,
— accident et maladie ordinaire,
— maternité et adoption,
— longue maladie, longue durée, mi-temps thérapeutique, invalidité temporaire.
Ircantec:
— accident et maladie imputable au service,
— accident et maladie ordinaire,
— grave maladie,
— maternité et adoption.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 092-219900
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommage aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 420 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Responsabilité civile
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 722 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Flotte automobile et auto-mission
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 018 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Protection juridique et défense pénale des agents et des élus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: RC environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 755 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Risques statutaires
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama_Méditerranée
Adresse postale: 24 parc du Golf
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13799
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 050 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ASS. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 247-614061 (2020-12-15)