Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté nº: Cotb1118919a du 8.11.2011. Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la ville et du CCAS de Roubaix. La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8.11.2011.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Roubaix: service marchés
Adresse postale: 17 Grand Place, CS 70737
Commune postale: Roubaix
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire des agents
20ser012”
Produits/services: Services d'assurance médicale📦
Brève description:
“Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté nº: Cotb1118919a du 8.11.2011. Convention de...”
Brève description
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté nº: Cotb1118919a du 8.11.2011. Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la ville et du CCAS de Roubaix. La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8.11.2011.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance médicale📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté nº: Cotb1118919a du 8.11.2011. Convention de...”
Description du marché
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté nº: Cotb1118919a du 8.11.2011. Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la ville et du CCAS de Roubaix. La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8.11.2011.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
— mutuelles ou unions relevant du livre II du code de la mutualité (article L. 111-1 et suivant);
— institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du code de la sécurité sociale (code de la sécurité sociale — article L. 931-1);
— entreprises d'assurance mentionnées à l'article L. 310-2 du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-27
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-07-27
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2020/S 113-274489 (2020-06-10)
Avis d'attribution de marché (2020-08-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté NOR: COTB1118919A du 8.11.2011. Convention de...”
Brève description
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté NOR: COTB1118919A du 8.11.2011. Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la ville et du CCAS de Roubaix. La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8.11.2011.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 516 853 💰
Description
Description du marché:
“Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté NOR: COTB1118919A du 8.11.2011. Convention de...”
Description du marché
Avis d'appel public à la concurrence en application du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 complété par l'arrêté NOR: COTB1118919A du 8.11.2011. Convention de participation et contrats collectifs d'assurance complémentaire de frais de santé à adhésion facultative au profit du personnel de la ville et du CCAS de Roubaix. La présente procédure ouverte est soumise aux dispositions du décret nº 2011-1474 du 8.11.2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et ses quatre arrêtés d'application du 8.11.2011.
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Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 113-274489
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 516 853 💰
Source: OJS 2020/S 164-399131 (2020-08-20)