Négociation des contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS.
Lot 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers;
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes;
Lot 3: flotte automobile et risques annexes;
Lot 4: protection fonctionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Négociation des contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS
2020ASS”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Négociation des contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS.
Lot 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers;
Lot 2: responsabilité...”
Brève description
Négociation des contrats d'assurances pour les besoins de la commune et son CCAS.
Lot 1: dommages aux biens mobiliers et immobiliers;
Lot 2: responsabilité civile et risques annexes;
Lot 3: flotte automobile et risques annexes;
Lot 4: protection fonctionnelle.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant»
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers...”
Description du marché
Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant, suivant la formule «Multirisques», les dommages aux biens immobiliers et mobiliers lui appartenant, utilisé par lui ou lui étant confiés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.122025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions du chapitre 3 de l'acte...”
Description des renouvellements
Il se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31.122025 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions du chapitre 3 de l'acte d'engagement.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilite civle et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché:
“Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa...”
Description du marché
Les souscripteurs souhaitent l'établissement d'un contrat d'assurances garantissant notamment les conséquences pécuniaires de l'engagement de sa responsabilité civile ainsi que certains risques annexes. Le présent cahier des clauses particulières a pour objet de définir les conditions de garanties qui devront être compatibles avec les activités du souscripteur.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules leur...”
Description du marché
Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurances de type «Flotte véhicules» pour garantir l'ensemble du parc de véhicules leur appartenant, leur étant confié ou loué, ainsi que certains risques associés.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Le souscripteur souhaite l'établissement d'un contrat d'assurance de type «protection fonctionnelle» au bénéfice de l'ensemble de ses préposés et élus.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-31
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.nimes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 188-454183 (2020-09-23)