Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 5 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel, pour chaque lot. Date prévisionnelle de début des prestations: fin janvier 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858384📞
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://vendee.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de la Vendée: direction des services techniques et de l'éducation — service «Conduite d'opération» — Pauline Guillonneau”
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85923
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 228858094📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Vendée🏙️
URL: http://marchespublics.vendee.fr🌏
URL de l'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr🌏 Communication
URL de participation: http://marchespublics.vendee.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
20s0082as”
Titre
Missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée
20s0082as
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Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 5 000,00 EUR HT et sans montant maximal annuel, pour chaque lot. Date prévisionnelle de début des prestations: fin janvier 2021.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 2 000 000 d'EUR HT, réalisées sur le patrimoine immobilier relevant...”
Description du marché
Mission de contrôle technique pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 2 000 000 d'EUR HT, réalisées sur le patrimoine immobilier relevant d'une maîtrise d'ouvrage du Département de la Vendée. La mission concerne toutes les constructions et restructurations de type bâtiment, y compris pour les éventuels bâtiments modulaires qui seraient mis en place pendant l'exécution des travaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour répondre aux besoins d'une opération fictive
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Marché reconductible trois fois par période d'un an.
Informations complémentaires: Cette prestation représente en moyenne 50 bons de commande par an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Description du marché:
“Mission de coordonnateur Sécurité — protection de la santé (SPS) pour les phases de conception et de réalisation relative à des travaux du bâtiment ou de...”
Description du marché
Mission de coordonnateur Sécurité — protection de la santé (SPS) pour les phases de conception et de réalisation relative à des travaux du bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultants de leurs interventions simultanées ou successives. Les opérations seront classées par catégorie (deux ou trois avec ou sans risques particuliers) au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Informations complémentaires: Cette prestation représente en moyenne 13 bons de commande par an.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment);
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il sera vérifié le respect d'un niveau minimal de capacité technique et professionnel à partir des éléments fournis.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimal d'expérience: au moins deux références pertinentes et suffisantes, au regard du marché pour lequel le candidat soumissionne, réalisées au...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimal d'expérience: au moins deux références pertinentes et suffisantes, au regard du marché pour lequel le candidat soumissionne, réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date de réalisation et le nom du destinataire public ou privé. Ou niveau minimal de capacité technique:
— lot 1: missions de contrôle technique: le candidat devra disposer au minimum de deux contrôleurs techniques dûment qualifiés et agréés en matière de contrôle technique, et ce pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à des ERP et/ou code du travail;
— lot 2: missions de coordinations en matière de sécurité et de protection de la santé: le candidat devra disposer au minimum de deux coordonnateurs qualifiés (joindre les éléments sur les niveaux d'études et parcours professionnels des personnes affectées à l'opération) et ce pour des opérations de réhabilitation et/ou de construction de bâtiments relatives à des ERP et/ou code du travail.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“— pour le lot 1, la fourniture d'une attestation d'agrément de contrôleur de technique en cours de validité telle que requise par la loi nº 78-12 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
— pour le lot 1, la fourniture d'une attestation d'agrément de contrôleur de technique en cours de validité telle que requise par la loi nº 78-12 du 4.1.1978;
— pour le lot 2, la fourniture des attestations de compétence en cours de validité telles que requises par l'article R. 4532-31 du code du travail pour les coordonnateurs susceptibles d'exercer la mission (cf. loi nº 93-1418 du 31.12.1993 et ses textes d'application).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-24
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3 trimestre 2024.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service «DUME». Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service «DUME». Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr — Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
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Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises: Direccte Pays de la Loire
Adresse postale: Tour Bretagne, place Bretagne
Commune postale: Nantes
Code postal: 44047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467965📞
Courrier électronique: yann.quere@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2020/S 209-510733 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2021-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet des missions de contrôles techniques et de coordination sécurité et protection de la santé dans les bâtiments départementaux et les collèges publics de Vendée. L'accord-cadre est conclu avec un montant minimal annuel de 5 000 EUR HT et sans montant maximal annuel, pour chaque lot. Date prévisionnelle de début des prestations: fin janvier 2021.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Mission de contrôle technique pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 2 000 000 EUR HT, réalisées sur le patrimoine immobilier relevant...”
Description du marché
Mission de contrôle technique pour des opérations d'un montant de travaux inférieur à 2 000 000 EUR HT, réalisées sur le patrimoine immobilier relevant d'une maîtrise d'ouvrage du Département de la Vendée. La mission concerne toutes les constructions et restructurations de type bâtiment, y compris pour les éventuels bâtiments modulaires qui seraient mis en place pendant l'exécution des travaux.
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Description du marché:
“Mission de coordonnateur Sécurité — protection de la santé (SPS) pour les phases de conception et de réalisation relative à des travaux du bâtiment ou de...”
Description du marché
Mission de coordonnateur Sécurité — protection de la santé (SPS) pour les phases de conception et de réalisation relative à des travaux du bâtiment ou de génie civil où sont appelés à intervenir plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entreprises sous-traitantes incluses, afin de prévenir les risques résultants de leurs interventions simultanées ou successives. Les opérations seront classées par catégorie (2 ou 3 avec ou sans risques particuliers) au sens de l'article R. 4532-1 du code du travail.
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Informations complémentaires: Cette prestation représente en moyenne treize bons de commande par an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510733
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020210016
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de contrôle technique
Date de conclusion du contrat: 2021-02-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 50 rue Jacques Yves Cousteau
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85000
Pays: France 🇫🇷
Région: Vendée🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 125 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020210017
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Atae
Adresse postale: 12 avenue Jules Verne
Commune postale: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code postal: 44230
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2086.40 💰
“Accord-cadre à bons de commande établi pour un an renouvelable trois fois maxi, les montants indiqués correspondant à des simulations de commande. Les...”
Accord-cadre à bons de commande établi pour un an renouvelable trois fois maxi, les montants indiqués correspondant à des simulations de commande. Les marchés publics peuvent être consultés à l'adresse suivante: Département de la Vendée — service Marchés — 40 rue Maréchal Foch — 85923 La Roche-sur-Yon Cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au +33 2858384.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: tour Bretagne, place Bretagne
Source: OJS 2021/S 046-116013 (2021-03-03)