Missions de contrôle technique de construction et de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de rénovation intérieure et extension du lycée Charles et Adrien Dupuy, au Puy-en-Velay (43).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2020-03-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions contrôle technique et coordination SPS pour les travaux du lycée Charles et Adrien Dupuy au Puy-en-Velay”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“Missions de contrôle technique de construction et de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de rénovation intérieure et extension...”
Brève description
Missions de contrôle technique de construction et de coordination sécurité et protection de la santé pour les travaux de rénovation intérieure et extension du lycée Charles et Adrien Dupuy, au Puy-en-Velay (43).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle technique de construction
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Charles et Adrien Dupuy au Puy-en-Velay.
Description du marché: Contrôle technique de construction.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Coordination sécurité et protection de la santé
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Description du marché: Coordination sécurité et protection de la santé.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le formulaire DC1 dûment complété; autorisation à exercer la profession:
— pour la prestation contrôle technique (lot 1): le candidat devra fournir le ou...”
Liste et brève description des conditions
Le formulaire DC1 dûment complété; autorisation à exercer la profession:
— pour la prestation contrôle technique (lot 1): le candidat devra fournir le ou les agréments pour exercer les missions de contrôle technique visées par l'objet du marché, prévu par la loi du 4.1.1978.
— pour la prestation CSPS (lot 2): le candidat devra disposer d'au moins trois personnes physiques titulaires d'une attestation de compétence de niveau 1/2, au sens du décret 94-1159 modifié.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le formulaire DC2 dûment complété; chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le formulaire DC2 dûment complété; chiffre d'affaires global du candidat et, du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. À défaut, déclarations appropriées de banques pour les sociétés nouvellement créées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années:
— liste d'au plus trois références indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de prestations effectuées au cours des trois dernières années:
— liste d'au plus trois références indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Si le candidat présente un nombre de références supérieur au nombre maximal autorisé, seules les trois premières seront prises en compte dans l'évaluation des capacités. Si le candidat n'est pas en mesure de fournir des références, il remettra tout document permettant de démontrer qu'il dispose des capacités professionnelles exigées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-15
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats doivent impérativement choisir pour leur réponse la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à...”
Les candidats doivent impérativement choisir pour leur réponse la transmission par voie dématérialisée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: https://www.achatpublic.com
La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée.
Une copie de sauvegarde peut être transmise sur support physique électronique ou sur support papier dans les conditions fixées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative pouvant être exercé avant la signature du contrat. La signature du contrat ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 11 jours à compter de la notification de rejet des candidatures et offres;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à -23 dudit code pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 dudit code;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa conclusion.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 052-123778 (2020-03-11)
Informations complémentaires (2020-03-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 052-123778
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-04-27 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2020/S 065-155870 (2020-03-30)