La présente consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, L. 2422-1, L. 2422-5 à 11 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique.
La durée globale de l'opération est 45 mois hors GPA et 57 mois avec GPA à compter de la notification comprenant notamment les phases suivantes:
1) consultation mission de maîtrise d'œuvre de la procédure avec négociation:
Prise en charge par le mandataire de la phase négociation avec le ou les lauréats du concours de MOE suite à concours restreint: quatre semaines.
Date prévisionnelle de début des prestations MOE: début janvier 2021.
2) conception maîtrise d'œuvre: tranche ferme: 18 mois (y compris validation maîtrise d'ouvrage) pour la mission de maîtrise d'œuvre
La mission OPC est exclue du marché de maîtrise d'œuvre.
3) consultation des entreprises: trois mois
Réalisation du chantier:
— date de livraison au plus tard en septembre 2024: délai impératif auquel il ne peut être dérogé;
— 23 mois estimés pour la réalisation du chantier;
— douze mois de garantie de parfait achèvement.
La livraison devra être effective au plus tard pour le mois de septembre 2024 (date impérative à laquelle il ne peut être dérogé).
Date prévisionnelle de début des prestations de mandat: novembre 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations de réalisation de chantier: octobre 2022.
Estimation globale des travaux: 10 865 000.00 EUR HT (prix valeur avril 2018) y compris les équipements immobiliers par destination (équipements mobiliers et équipements actifs exclus). Estimation TDC de l'ouvrage hors mandat (toutes dépenses confondues) hors mobilier et équipement informatique et équipements pédagogiques mobiles: 18 187 415 EUR TTC TDC. Conditions de remise des plis: il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire du marché. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique sur le site:
https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Mandatecocampus en
utilisant de préférence la procédure DUME simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 1.7.2019). Les formats de fichiers rtf, docx, xlsx, slk, pdf, Pptx, ppsx, dwg, dxf, jpg sont acceptés. Ce contrat sera notifié à l'attributaire à l'issue d'une procédure électronique. Modification(s) des marchés de la présente consultation (anciennement dénommées avenants ou marchés similaires): en application des articles L. 2194-1 et 2 et R. 2194-1 à R. 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R. 2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur. Modalités de retrait du dossier de consultation disponible jusqu'aux date et heure limites de réception des offres de cette consultation:
https://marches.ternum-bfc.fr — référence: Mandatecocampus