Mission de contrôleur technique (CT)
SPL Territoire d'innovation
Accord-cadre à bons de commande de mission de contrôleur technique (CT) relative à la réalisation de travaux de génie civil, VRD et de bâtiment sur les ouvrages
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2020-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil
- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-08-18 | Avis de marché |
| 2021-01-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: M B-48/2020
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Territoire d'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Adresse Internet: https://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393738
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-393738 (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: M B-48/2020
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de mission de contrôleur technique (CT) relative à la réalisation de travaux de génie civil, VRD et de bâtiment sur les ouvrages
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Territoire d'Innovation
Adresse postale: 13 C, chemin du Levant
Code postal: 01210
Commune postale: Ferney-Voltaire
Contact
Adresse Internet: https://www.terrinnov-spl.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@terrinnov-spl.fr 📧
Téléphone: +33 450568180 📞
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date limite de soumission: 2020-09-17 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-393738
Numéro JO-S: 162
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission de contrôleur technique (CT) relative à la réalisation de génie civil, VRD et de bâtiment sur les ouvrages.
Durée de l'accord: 12 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les agréments ministériels pour l'accès à la pratique de l'exercice de l'activité de contrôleur technique ou équivalents suivants:
a.1) «tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments»;
d) «tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle».
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Spl
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
URL des documents: https://www.lavoixdelain.fr/marches-publics.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Code postal: 69003
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 162-393738 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028469
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393738
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de contrôle technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney-Genève Innovation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 150 Bât E avenue François Pignier
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483660710 📞
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 104 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 013-028469 (2021-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande de mission de Contrôleur technique (CT) relative à la réalisation de travaux de génie civil, VRD et de bâtiment sur les ouvrages.
Valeur totale du marché: 104 950 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-15 📅
Date de publication: 2021-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 013-028469
Se réfère à l'avis: 2020/S 162-393738
Numéro JO-S: 13
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de contrôle technique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney-Genève Innovation.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 150 Bât E avenue François Pignier
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483660710 📞
Pays: Ain 🏙️
Valeur totale du marché: 104 950 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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