Accord-cadre à bons de commande de mission de contrôleur technique (CT) relative à la réalisation de travaux de génie civil, VRD et de bâtiment sur les ouvrages
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-17.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de contrôleur technique (CT)
M B-48/2020
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de mission de contrôleur technique (CT) relative à la réalisation de travaux de génie civil, VRD et de bâtiment sur les ouvrages”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de mission de contrôleur technique (CT) relative à la réalisation de travaux de génie civil, VRD et de bâtiment sur les ouvrages
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“Mission de contrôleur technique (CT) relative à la réalisation de génie civil, VRD et de bâtiment sur les ouvrages.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit trois (3) fois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les agréments ministériels pour l'accès à la pratique de l'exercice de l'activité de contrôleur technique ou équivalents suivants:
a.1) «tous ouvrages du...”
Liste et brève description des conditions
Les agréments ministériels pour l'accès à la pratique de l'exercice de l'activité de contrôleur technique ou équivalents suivants:
a.1) «tous ouvrages du bâtiment pour toutes missions de contrôle: totalité des bâtiments»;
d) «tous ouvrages de génie civil pour toutes missions de contrôle».
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-17
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Fax: +33 472607238 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 162-393738 (2020-08-18)
Avis d'attribution de marché (2021-01-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 C chemin du Levant
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission de Contrôleur technique (CT)
M B-48/2020
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de mission de Contrôleur technique (CT) relative à la réalisation de travaux de génie civil, VRD et de bâtiment sur les ouvrages.”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande de mission de Contrôleur technique (CT) relative à la réalisation de travaux de génie civil, VRD et de bâtiment sur les ouvrages.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104 950 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Ferney-Genève Innovation.
Description du marché: Prestations de contrôle technique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 162-393738
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MB48/2020
Titre: Contrôleur technique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult
Adresse postale: 150 Bât E avenue François Pignier
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Code postal: 01000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483660710📞
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 950 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
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Source: OJS 2021/S 013-028469 (2021-01-15)