Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres, Challes Reyssouze

CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres, Challes Reyssouze.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA du Bassin de Bourg-en-Bresse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-08	Avis de marché
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres, Challes Reyssouze. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA du Bassin de Bourg-en-Bresse
Adresse postale: 3 avenue Arsène d'Arsonval, CS 88000
Code postal: 01000
Commune postale: Bourg-en-Bresse
Contact
Adresse Internet: http://www.ca3b.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ca3b.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-326827
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Montant estimé en EUR HT du détail quantitatif estimatif: 343 450 EUR HT — montant minimum sur durée totale: 227 250 EUR HT — montant maximum sur durée totale: 497 700 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres, Challes Reyssouze.

Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Valeur totale estimée: 996 200 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Mission d'urbaniste conseil pour le projet de rénovation urbaine.
Valeur estimée hors TVA: 497 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 84 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les modalités de financement sont décrites dans les pièces de la consultation.
Informations complémentaires:

Montant estimé en EUR HT du détail quantitatif estimatif: 343 450 EUR HT — montant minimum sur durée totale: 227 250 EUR HT — montant maximum sur durée totale: 497 700 EUR HT.

Numéro du lot: 2
Brève description: Mission Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine, OPCU.
Valeur estimée hors TVA: 498 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant estimé en EUR HT du détail quantitatif estimatif: 354 050 EUR HT — montant minimum sur durée totale: 255 050 EUR HT — montant maximum sur durée totale: 498 500 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique; en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:

— lot nº 1: mission d'urbaniste conseil, budget CA3B avec 50 % de financement conventionnés avec l'ANRU;

— lot nº 2: OPCU, budget CA3B avec 50 % de financement conventionnés avec la banque des Territoires.

Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Article L2125-1 du CCP précise que le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par l'objet du marché (durée devant correspondre à celle de l'opération de rénovation urbaine)

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Numéro de la consultation: 2020-12ao.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2020/S 133-326827 (2020-07-08)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres — Challes-Reyssouze.

Valeur totale du marché: 996 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 01008
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564765
Se réfère à l'avis: 2020/S 133-326827
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mission Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine — OPCU.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Nom: JASP SARL/Urbanisme Architecture
Adresse postale: 88 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Nom: Eranthis
Adresse postale: 10 rue Terraille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Nom: Eodd
Adresse postale: 171/173 rue Léon Blum
Nom: Korell
Adresse postale: 17 rue Georges Perret
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Code postal: 69160
Valeur totale du marché: 497 700 EUR 💰
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie SAS
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc Jazz Parc — espace Saint-Germain
Commune postale: Vienne
Code postal: 38217
Valeur totale du marché: 498 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
6

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Source: OJS 2020/S 229-564765 (2020-11-19)

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