Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres, Challes Reyssouze
Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres, Challes Reyssouze.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres,...”
Titre
Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres, Challes Reyssouze
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres,...”
Brève description
Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres, Challes Reyssouze.
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 996 200 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché: Mission d'urbaniste conseil pour le projet de rénovation urbaine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70.0
Prix (pondération): 30.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 497 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Les modalités de financement sont décrites dans les pièces de la consultation.
Description
Informations complémentaires:
“Montant estimé en EUR HT du détail quantitatif estimatif: 343 450 EUR HT — montant minimum sur durée totale: 227 250 EUR HT — montant maximum sur durée...”
Informations complémentaires
Montant estimé en EUR HT du détail quantitatif estimatif: 343 450 EUR HT — montant minimum sur durée totale: 227 250 EUR HT — montant maximum sur durée totale: 497 700 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du code de la commande publique; en cas de groupement: habilitation du mandataire par son(ses) co-traitant(s).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 30,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations:
— lot nº 1: mission d'urbaniste conseil, budget CA3B avec 50 % de financement conventionnés avec l'ANRU;
— lot nº 2: OPCU, budget CA3B avec 50 % de financement conventionnés avec la banque des Territoires.
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Article L2125-1 du CCP précise que le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par l'objet du marché (durée devant correspondre à celle...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Article L2125-1 du CCP précise que le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par l'objet du marché (durée devant correspondre à celle de l'opération de rénovation urbaine)
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
12:01 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Numéro de la consultation: 2020-12ao.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— articles L. 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— articles L. 551-1 et R 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel; — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-326827 (2020-07-08)
Avis d'attribution de marché (2020-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres —...”
Titre
Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres — Challes-Reyssouze
Afficher plus
Brève description:
“Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres —...”
Brève description
Mission d'urbanisme-conseil et mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine (OPCU) sur l'opération de rénovation urbaine Pont des Chèvres — Challes-Reyssouze.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 996 200 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Mission Ordonnancement, pilotage et coordination urbaine — OPCU.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 133-326827
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-12AO1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission d'urbaniste conseil pour le projet de rénovation urbaine
Date de conclusion du contrat: 2020-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: JASP SARL/Urbanisme Architecture
Adresse postale: 88 rue d'Alsace
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Eranthis
Adresse postale: 10 rue Terraille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Nom: Eodd
Adresse postale: 171/173 rue Léon Blum
Nom: Korell
Adresse postale: 17 rue Georges Perret
Commune postale: Tassin-la-Demi-Lune
Code postal: 69160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 497 700 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-12AO2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission ordonnancement, pilotage et coordination urbaine — OPCU
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil & Ingénierie SAS
Adresse postale: 30 avenue Général Leclerc Jazz Parc — espace Saint-Germain
Commune postale: Vienne
Code postal: 38217
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 498 500 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 229-564765 (2020-11-19)