Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2020BAT27
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Gray
Adresse postale: ZAC Gray Sud II — rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdegray.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.durocq@ville-gray.fr 📧
Téléphone: +33 384655869 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69777&orgAcronyme=l8o 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69777&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354807
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

“La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique. Il s'agit...”    Afficher plus

“— phase 1: faisabilité en amont;”

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“— phase 2: proposition de scénarii;”

“— phase 3: préprogramme;”

“— phase 4: programme technique détaillé.”

Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection des candidatures:”

“— garanties et capacités techniques et financières;”

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“— capacités professionnelles.”

“Chaque candidat ou équipe candidate aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-après. Il peut également utiliser les formulaires...”

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Chaque candidat ou équipe candidate aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-après. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Pièces de la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

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Situation économique et financière:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: une liste des principaux services effectués au cours...”    Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin de mener à bien la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le candidat présentera une équipe réunissant impérativement les compétences suivantes:”

“— un architecte mandataire, garant de la cohérence du projet, de son appropriation par les usagers, de sa durabilité et de son intégration au tissu urbain...”    Afficher plus

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“— un ingénieur fluide et thermicien permettant d'atteindre le niveau d'exigences thermiques du bâtiment et de proposer une solution innovante;”

“— à l'initiative du titulaire, tous les spécialistes nécessaires pour couvrir les domaines spécifiques du futur bâtiment à l'étude.”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003654900018
Contact
Point de contact: Pôle juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69777&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Informations complémentaires

“Conditions pour obtenir les documents de la consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la...”    Afficher plus

“— un descriptif de la méthodologie de travail détaillée et adaptée au projet de la collectivité mise en œuvre par le candidat pour réaliser chacune des...”    Afficher plus

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“— une note de présentation de l'équipe dédiée à la mission comprenant la présentation détaillée de chaque intervenant et l'interlocuteur privilégié de la...”

Informations complémentaires

— une note de présentation de l'équipe dédiée à la mission comprenant la présentation détaillée de chaque intervenant et l'interlocuteur privilégié de la collectivité (nombre et la dénomination des intervenants, avec indication pour chacune des personnes mises à disposition de leur rôle, leur expérience professionnelle et qualifications en lien avec la mission): sur 25 points;

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“— la fourniture d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage présentant notamment la répartition des...”

Informations complémentaires

— la fourniture d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage présentant notamment la répartition des délais prévus par phase et par intervenant, ainsi que des différentes réunions: sur cinq points.

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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”    Afficher plus

“— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure...”    Afficher plus

Afficher plus (1)

“— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 144-354807 (2020-07-24)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033771
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique. Il s'agit...”    Afficher plus

“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en cinq phases techniques:”

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“— phase 4: programme technique détaillé;”

“— phase 5: assistance à la désignation d'un maître d'œuvre.”

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Noga
Adresse postale: 46 bis avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.noga.pro/ 🌏
Nom: Acuite Durable
Adresse postale: 45 avenue Robert Kooke — immeuble Seine Ecopolis
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 38 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:”
Source: OJS 2021/S 015-033771 (2021-01-19)