Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique

Communauté de communes Val de Gray

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acuite Durable
• NOGA

Qui ?

• Communauté de communes Val de Gray

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Haute-Saône

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-24	Avis de marché
2020-08-26	Informations complémentaires
2021-01-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: 2020BAT27
Brève description:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Saône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Val de Gray
Adresse postale: ZAC Gray Sud II — rue André Marie Ampère
Code postal: 70100
Commune postale: Gray
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-valdegray.fr 🌏
Courrier électronique: marie-helene.durocq@ville-gray.fr 📧
Téléphone: +33 384655869 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69777&orgAcronyme=l8o 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69777&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-24 📅
Date limite de soumission: 2020-08-31 📅
Date de publication: 2020-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 144-354807
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en quatre phases techniques:

— phase 1: faisabilité en amont;

— phase 2: proposition de scénarii;

— phase 3: préprogramme;

— phase 4: programme technique détaillé.

Durée de l'accord: 9 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacités professionnelles.

Chaque candidat ou équipe candidate aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-après. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Pièces de la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Afin de mener à bien la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le candidat présentera une équipe réunissant impérativement les compétences suivantes:

— un architecte mandataire, garant de la cohérence du projet, de son appropriation par les usagers, de sa durabilité et de son intégration au tissu urbain et architectural local;

— un ingénieur fluide et thermicien permettant d'atteindre le niveau d'exigences thermiques du bâtiment et de proposer une solution innovante;

— à l'initiative du titulaire, tous les spécialistes nécessaires pour couvrir les domaines spécifiques du futur bâtiment à l'étude.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-08-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003654900018
Contact
Point de contact: Pôle juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=69777&orgAcronyme=l8o 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr — sous la référence: 2020bat27. Conditions de remise des candidatures et des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr — Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères du jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants:

— un descriptif de la méthodologie de travail détaillée et adaptée au projet de la collectivité mise en œuvre par le candidat pour réaliser chacune des phases techniques définies dans le CCTP. La méthodologie devra apporter des outils pour répondre aux objectifs et enjeux de l'opération, inclure les différents acteurs du projet, suggérer des outils d'aide à la décision et exemple de rendus, tout en étant illustrée d'exemple, de mise en situation et retour d'expériences: sur 30 points;

— une note de présentation de l'équipe dédiée à la mission comprenant la présentation détaillée de chaque intervenant et l'interlocuteur privilégié de la collectivité (nombre et la dénomination des intervenants, avec indication pour chacune des personnes mises à disposition de leur rôle, leur expérience professionnelle et qualifications en lien avec la mission): sur 25 points;

— la fourniture d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage présentant notamment la répartition des délais prévus par phase et par intervenant, ainsi que des différentes réunions: sur cinq points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Adresse Internet: http://Besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Source: OJS 2020/S 144-354807 (2020-07-24)

Informations complémentaires (2020-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: jjubin@cc-valdegray.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-26 📅
Date limite de soumission: 2020-09-07 📅
Date de publication: 2020-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 168-407796
Se réfère à l'avis: 2020/S 144-354807
Numéro JO-S: 168
Source: OJS 2020/S 168-407796 (2020-08-26)

Avis d'attribution de marché (2021-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 38 550 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-19 📅
Date de publication: 2021-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 015-033771
Numéro JO-S: 15

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en cinq phases techniques:

— phase 4: programme technique détaillé;

— phase 5: assistance à la désignation d'un maître d'œuvre.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Nom: Noga
Adresse postale: 46 bis avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.noga.pro/ 🌏
Nom: Acuite Durable
Adresse postale: 45 avenue Robert Kooke — immeuble Seine Ecopolis
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 38 550 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Source: OJS 2021/S 015-033771 (2021-01-19)

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