Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique
2020BAT27”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique. Il s'agit...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique. La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en quatre phases techniques:
— phase 1: faisabilité en amont;
— phase 2: proposition de scénarii;
— phase 3: préprogramme;
— phase 4: programme technique détaillé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Chaque candidat ou équipe...”
Liste et brève description des conditions
Critères de sélection des candidatures:
— garanties et capacités techniques et financières;
— capacités professionnelles.
Chaque candidat ou équipe candidate aura à produire un dossier complet comprenant les pièces désignées ci-après. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Pièces de la candidature: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: une liste des principaux services effectués au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Afin de mener à bien la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le candidat présentera une équipe réunissant impérativement les compétences suivantes:
—...”
Conditions d'exécution du contrat
Afin de mener à bien la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, le candidat présentera une équipe réunissant impérativement les compétences suivantes:
— un architecte mandataire, garant de la cohérence du projet, de son appropriation par les usagers, de sa durabilité et de son intégration au tissu urbain et architectural local;
— un ingénieur fluide et thermicien permettant d'atteindre le niveau d'exigences thermiques du bâtiment et de proposer une solution innovante;
— à l'initiative du titulaire, tous les spécialistes nécessaires pour couvrir les domaines spécifiques du futur bâtiment à l'étude.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-08-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des offres est donnée à titre purement indicatif et est susceptible de modifications.”
“Conditions pour obtenir les documents de la consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la...”
Conditions pour obtenir les documents de la consultation: le dossier de consultation est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plate-forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr — sous la référence: 2020bat27. Conditions de remise des candidatures et des offres: l'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.ternum-bfc.fr — Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Les sous-critères du jugement des offres pour la valeur technique sont les suivants:
— un descriptif de la méthodologie de travail détaillée et adaptée au projet de la collectivité mise en œuvre par le candidat pour réaliser chacune des phases techniques définies dans le CCTP. La méthodologie devra apporter des outils pour répondre aux objectifs et enjeux de l'opération, inclure les différents acteurs du projet, suggérer des outils d'aide à la décision et exemple de rendus, tout en étant illustrée d'exemple, de mise en situation et retour d'expériences: sur 30 points;
— une note de présentation de l'équipe dédiée à la mission comprenant la présentation détaillée de chaque intervenant et l'interlocuteur privilégié de la collectivité (nombre et la dénomination des intervenants, avec indication pour chacune des personnes mises à disposition de leur rôle, leur expérience professionnelle et qualifications en lien avec la mission): sur 25 points;
— la fourniture d'un calendrier prévisionnel pour la durée totale de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage présentant notamment la répartition des délais prévus par phase et par intervenant, ainsi que des différentes réunions: sur cinq points.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Gray
Code postal: 70100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 144-354807 (2020-07-24)
Informations complémentaires (2020-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: jjubin@cc-valdegray.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 144-354807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en quatre phases techniques:
— phase 1: faisabilité en amont;
— phase 2: proposition de...”
Texte
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en quatre phases techniques:
— phase 1: faisabilité en amont;
— phase 2: proposition de scénarii;
— phase 3: préprogramme;
— phase 4: programme technique détaillé.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en cinq phases techniques:
— phase 1: faisabilité en amont;
— phase 2: proposition de...”
Texte
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en cinq phases techniques:
— phase 1: faisabilité en amont;
— phase 2: proposition de scénarii;
— phase 3: préprogramme;
— phase 4: programme technique détaillé;
— phase 5: assistance à la désignation du maître d'œuvre.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 9
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 12
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de remise des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-08-31 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-09-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 168-407796 (2020-08-26)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 20003654900166
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 38 550 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique. Il s'agit...”
Description du marché
La présente consultation concerne une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2161-3 et R. 2161-4 du code de la commande publique.
La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage est décomposée en cinq phases techniques:
— phase 1: faisabilité en amont;
— phase 2: proposition de scénarii;
— phase 3: préprogramme;
— phase 4: programme technique détaillé;
— phase 5: assistance à la désignation d'un maître d'œuvre.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 144-354807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020BAT27
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au diagnostic et à la programmation d'un pôle aquatique”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Noga
Adresse postale: 46 bis avenue du Maine
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.noga.pro/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Acuite Durable
Adresse postale: 45 avenue Robert Kooke — immeuble Seine Ecopolis
Commune postale: Saint-Étienne-du-Rouvray
Code postal: 76800
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 38 550 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être engagé par les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, soit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat, soit dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
— recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne), pouvant être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 015-033771 (2021-01-19)