Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la prospection et la gestion des dossiers de réponse aux appels à projet européens
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la prospection (recherche et étude), la gestion administrative et technique des dossiers de réponse aux appels à projet européens.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la prospection et la gestion des dossiers de réponse aux appels à projet européens
2000035”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la prospection et la gestion des dossiers de réponse aux appels à projet européens
2000035
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Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la prospection (recherche et étude), la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la prospection (recherche et étude), la gestion administrative et technique des dossiers de réponse aux appels à projet européens.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“La Solideo prend comme hypothèse la possibilité de répondre à quatre appels à projet européens précisés dans le CCTP joint au dossier de consultation. La...”
Description du marché
La Solideo prend comme hypothèse la possibilité de répondre à quatre appels à projet européens précisés dans le CCTP joint au dossier de consultation. La prestation pourra comprendre pour chaque projet d'innovation les quatre phases suivantes:
— phase 1 — diagnostic: rechercher les programmes de financement européens pertinents et évaluer le potentiel des projets d'innovation de la Solideo;
— phase 2: analyse et choix des projets;
— phase 3: rédaction des dossiers — dépôt appel à projets;
— phase 4: aider à la contractualisation et au lancement des projets d'innovation de la Solideo retenus.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une première période de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification pour une première période de douze mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement trois fois par période de douze mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés...”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier aux titulaires, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent marché dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;
2) une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
4) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 ou équivalent). En cas de groupement, chaque membre doit fournir une déclaration (DC2 ou équivalent).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références réalisées au cours des trois dernières années portant sur des prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre indiquant le montant de la prestation, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-16
14:00 📅
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimal et sans montant maximal sur toute sa durée d'exécution. À titre indicatif, les candidats sont informés que le montant de l'accord-cadre est estimé à 360 000 EUR HT (pour qautre appels à projets européens) sur toute sa durée d'exécution. En référence à l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause obligatoire d'insertion professionnelle de public rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ou présentant des fragilités. Financement sur budget propre de la Solideo.
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Nom: Cour administrative d'appel de Paris
Adresse postale: 68 rue François Miron
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel qui peut être exercé jusqu'à la signature du contrat (CJA article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 155-379586 (2020-08-07)
Avis d'attribution de marché (2020-11-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la prospection et la gestion des dossiers de réponse aux appels à projet...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour accompagner la Solideo dans la prospection et la gestion des dossiers de réponse aux appels à projet européens
202000084
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 425 💰
Description
Description du marché:
“La Solideo prend comme hypothèse la possibilité de répondre à quatre appels à projet européens précisés dans le CCTP joint au dossier de consultation. La...”
Description du marché
La Solideo prend comme hypothèse la possibilité de répondre à quatre appels à projet européens précisés dans le CCTP joint au dossier de consultation. La prestation pourra comprendre pour chaque projet d'innovation les quatre phases suivantes:
— phase 1: diagnostic: rechercher les programmes de financement européens pertinents et évaluer le potentiel des projets d'innovation de la Solideo;
— phase 2: analyse et choix des projets;
— phase 3: rédaction des dossiers — dépôt appel à projets;
— phase 4: aider à la contractualisation et au lancement des projets d'innovation de la Solideo retenus.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 155-379586
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202000084
Titre:
“Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche et l'étude de financements européens et la gestion administrative et technique des dossiers de...”
Titre
Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la recherche et l'étude de financements européens et la gestion administrative et technique des dossiers de réponse aux appels à projets européens
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Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Gac
Adresse postale: 2 avenue Lacassagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 425 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué du marché correspond au montant par appel à projet.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel qui peut être exercé dans les 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA article L. 551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2020/S 224-551071 (2020-11-12)