La régie régionale du SPEE lance une consultation sur les nouveaux territoires de déploiement afin de sélectionner les opérateurs qui assureront l'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans les projets de rénovation de leur logement. Suite à un premier marché lancé début janvier 2020, 3 lots sont restés infructueux. Il s'agit donc de la relance du marché pour ces 3 lots uniquement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2020-01-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mission d'accompagnement des territoires du SPEE
2019-40
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“La régie régionale du SPEE lance une consultation sur les nouveaux territoires de déploiement afin de sélectionner les opérateurs qui assureront...”
Brève description
La régie régionale du SPEE lance une consultation sur les nouveaux territoires de déploiement afin de sélectionner les opérateurs qui assureront l'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans les projets de rénovation de leur logement. Suite à un premier marché lancé début janvier 2020, 3 lots sont restés infructueux. Il s'agit donc de la relance du marché pour ces 3 lots uniquement.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 385 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes du Pays de Mormal — Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre — Communauté de communes Cœur de l'Avesnois — Communauté de...”
Titre
Communauté de communes du Pays de Mormal — Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre — Communauté de communes Cœur de l'Avesnois — Communauté de communes du sud Avesnois
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Numéro d'identification du lot: 22
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché:
“Accompagnement des propriétaires bailleurs et occupants dans la rénovation de leur logement.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché pourra être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes de la Haute-Somme — Communauté de communes du Pays du Vermandois — Communauté d'agglomération du Saint Quentinois — Communauté de...”
Titre
Communauté de communes de la Haute-Somme — Communauté de communes du Pays du Vermandois — Communauté d'agglomération du Saint Quentinois — Communauté de communes de l'est de la Somme
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Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Accompagnement des propriétaires bailleurs et occupants dans le projet de rénovation de leur logement.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communauté de communes du Pays de Valois — Communauté de communes Senlis sud Oise — Communauté de communes Pays d'Oise et d'Halatte — Communauté de communes...”
Titre
Communauté de communes du Pays de Valois — Communauté de communes Senlis sud Oise — Communauté de communes Pays d'Oise et d'Halatte — Communauté de communes du Liancourtois — Communauté de communes Aire Cantilienne
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Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans le projet de rénovation de leur logement.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-03-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-03-13
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de commerce
Commune postale: Amiens
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 024-053903 (2020-01-31)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 5e boulevard du Port d'Aval
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Régie régionale du SPEE lance une consultation sur les nouveaux territoires de déploiement afin de sélectionner des opérateurs qui assureront...”
Brève description
La Régie régionale du SPEE lance une consultation sur les nouveaux territoires de déploiement afin de sélectionner des opérateurs qui assureront l'accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans les projets de rénovation de leur logement.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 53 100 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“CC du Pays de Mormal — CA Maubeuge Val de Sambre — CC Cœur de l'Avesnois — CC du Sud Avesnois” Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Accompagnement des propriétaires occupants et bailleurs dans les projets de rénovation de leur logement.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Po feder.
Titre:
“CC de la Haute-Somme — CC du Pays du Vermandois — CA du Saint-Quentinois — CC de l'est de la Somme” Description
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Champ d'application du marché
Titre:
“CC du Pays de Valois — CC Senlis Sud Oise — CC Pays d'Oise et d'Halatte — CC du Liancourtois — CC Aire Cantilienne” Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 024-053903
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-40
Numéro d'identification du lot: 23
Titre:
“CC de la Haute-Somme — CC du Pays du Vermandois — CA du Saint-Quentinois — CC de l'est de la Somme”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Inhari
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 430 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“CC du Pays de Mormal — CA Maubeuge Val de Sambre — CC Cœur de l'Avesnois — CC du Sud Avesnois” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“CC du Pays de Valois — CC Senlis Sud Oise — CC Pays d'Oise et d'Halatte — CC du Liancourtois — CC Aire Cantilienne”