Marchés de prestations de services d'assurances

Commune de Ligné

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Ligné
Adresse postale: 3 place de la Perretterie — BP 23
Code postal: 44850
Commune postale: Ligné
Contact
Adresse Internet: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Courrier électronique: mairie@ligne.fr 📧
Téléphone: +33 240770008 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-23 📅
Date limite de soumission: 2020-11-06 📅
Date de publication: 2020-09-28 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 188-454195
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens.
Numéro du lot: 2
Brève description: Flotte automobile et auto missions.
Valeur estimée hors TVA: 34 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile générale.
Numéro du lot: 4
Brève description: Protection juridique et fonctionnelle.
Valeur estimée hors TVA: 13 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description: Risques statutaires.
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2020-11-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestation de gestion
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21440082200083
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 188-454195 (2020-09-23)
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