Marchés de prestations de services d'assurances

Commune de Ligné

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-23.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-09-23 Avis de marché
Avis de marché (2020-09-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Ligné
Numéro d'enregistrement national: 21440082200083
Adresse postale: 3 place de la Perretterie — BP 23
Commune postale: Ligné
Code postal: 44850
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240770008 📞
Courrier électronique: mairie@ligne.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏
URL de participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: Dommages aux biens.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité des prestation de gestion
Prix (pondération): 30
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Flotte automobile et auto missions.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 000 💰

3️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Description du marché: Responsabilité civile générale.

4️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Description du marché: Protection juridique et fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰

5️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description du marché: Risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 330 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles; — preuve d'une assurance de responsabilité...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: code des assurances.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 188-454195 (2020-09-23)