Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
2020-013
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Sèvre et Loire.
Description du marché: Assurance dommages aux biens.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 63 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-missions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile générale
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité civile générale.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 500 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteintes à l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Assurance responsabilité civile atteintes à l'environnement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 200 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Assurance risques statutaires.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-21
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Vallet.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 182-438322 (2020-09-14)