Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
20S0001
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Flotte automobile et auto-missions
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Assurance flotte automobile et auto-missions.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et individuelle accidents
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Description du marché: Assurance responsabilité générale et individuelle accidents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique et fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché: Assurance protection juridique et fonctionnelle.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Assurance cyber risques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription...”
Liste et brève description des conditions
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que mentionnés dans les documents de la consultation et notamment:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation et notamment:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Tels que mentionnés dans les documents de la consultation et notamment: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Tels que mentionnés dans les documents de la consultation et notamment: liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-04-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-04-22
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-admiistratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale:
“préfecture de la région Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso, BP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467836📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 054-128847 (2020-03-13)
Informations complémentaires (2020-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marchés de prestations de services d'assurances
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2020/S 054-128847
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-04-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-06-12 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 073-175061 (2020-04-09)