Marché relatif à divers contrats d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Essonne

SDIS 91

Marché relatif à divers contrats d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Essonne (dommages aux biens, tous risques matériels, RC garage, risques statutaires, protection sociale des SPV).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS 91

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-06-25	Avis de marché
2021-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: PF2003
Brève description:

Marché relatif à divers contrats d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Essonne (dommages aux biens, tous risques matériels, RC garage, risques statutaires, protection sociale des SPV).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance d'installations techniques 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS 91
Adresse postale: 1 Rond-Point de l'Espace, BP 218
Code postal: 91007
Commune postale: Évry
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis91.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@sdis91.fr 📧
Téléphone: +33 178054600 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aj8ADVp57a 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aj8ADVp57a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-25 📅
Date limite de soumission: 2020-07-30 📅
Date de publication: 2020-06-29 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 123-301751
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Informations complémentaires:

Numéro du lot: 2
Brève description: Tous risques matériels.
Informations complémentaires:

Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Il comporte une tranche optionnelle (pelleteuse) à chiffrer obligatoirement.

Numéro du lot: 3
Brève description: Responsabilité civile garage.
Numéro du lot: 4
Brève description: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Informations complémentaires:

Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle (garantie décès toutes causes) à chiffrer obligatoirement.

Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Produire: un DUME ou le formulaire DC1 et le formulaire DC2 (pour chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement), le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Situation économique et financière:

Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.

Capacité technique et professionnelle:

La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de la cotisation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Indexation de la cotisation
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de la cotisation y compris tranche optionnelle
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28910099200030
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_aj8ADVp57a 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 15.6.2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Fax: +33 139205436 📠
Adresse Internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

—— jusqu'au 31

—— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution);

— recours contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 123-301751 (2020-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 067 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace, BP 218

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-14 📅
Date de publication: 2021-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 012-025731
Se réfère à l'avis: 2020/S 123-301751
Numéro JO-S: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Nom: Assurances Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.generali.fr 🌏
Nom: ADH Descamps d'Haussy et CIE
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.adh-assurances.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 27 456 EUR 💰
Nom: Assurances Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.albingia.fr 🌏
Valeur totale du marché: 13 072 EUR 💰
Nom: Assurance Monceau
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'Europe
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41103
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Adresse Internet: https://www.monceauassurances.com 🌏
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.frandetassocies.fr 🌏
Valeur totale du marché: 176 107 EUR 💰
30 432 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):

— recours contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).

Source: OJS 2021/S 012-025731 (2021-01-14)

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