Marché relatif à divers contrats d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Essonne (dommages aux biens, tous risques matériels, RC garage, risques statutaires, protection sociale des SPV).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2020-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché relatif à divers contrats d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Essonne
PF2003”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché relatif à divers contrats d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Essonne (dommages aux biens, tous risques matériels, RC garage, risques...”
Brève description
Marché relatif à divers contrats d'assurance pour les besoins du SDIS de l'Essonne (dommages aux biens, tous risques matériels, RC garage, risques statutaires, protection sociale des SPV).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Description du marché: Dommages aux biens mobiliers et immobiliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Importance des réserves
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix de la cotisation
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Indexation de la cotisation
Critère de coût (pondération): 5
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance d'installations techniques📦
Description du marché: Tous risques matériels.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix de la cotisation y compris tranche optionnelle
Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Il comporte une tranche optionnelle (pelleteuse) à chiffrer obligatoirement.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Description du marché: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet le 1.1.2021 (00:00) jusqu'au 31 décembre de chaque année à minuit. Reconduction automatique à l'échéance chaque année sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation fixées par l'acte d'engagement. Il comporte une prestation supplémentaire éventuelle (garantie décès toutes causes) à chiffrer obligatoirement.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Produire: un DUME ou le formulaire DC1 et le formulaire DC2 (pour chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire...”
Liste et brève description des conditions
Produire: un DUME ou le formulaire DC1 et le formulaire DC2 (pour chaque organisme porteur du risque et tout intermédiaire d'assurance ou gestionnaire membre ou non du groupement), le mandat délivré par l'organisme porteur du risque. Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Pour tout porteur de risque non établi en France,...”
Liste et brève description des critères de sélection
La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement ORIAS (intermédiaire). Pour tout porteur de risque non établi en France, les mêmes pièces seront exigées (attestations équivalentes délivrées dans le pays d'origine), ainsi que la justification de l'agrément du pays d'origine en cas d'intervention dans le cadre de la libre prestation de service et la justification du reversement des taxes d'assurances correspondantes.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-07-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-10-08
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 15.6.2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
—— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution;
—— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution);
— recours contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE «Tropic travaux signalisations» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Fax: +33 139205436 📠
URL: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏
Source: OJS 2020/S 123-301751 (2020-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-01-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 rond-point de l'Espace, BP 218
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 247 067 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 123-301751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Dommages aux biens
Date de conclusion du contrat: 2020-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Generali
Adresse postale: 2 rue Pillet-Will
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.generali.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: ADH Descamps d'Haussy et CIE
Adresse postale: 300 rue de Lille
Commune postale: Marquette-lez-Lille
Code postal: 59520
Région: Nord🏙️
URL: https://www.adh-assurances.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 456 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Tous risques matériels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Albingia
Adresse postale: 109-111 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.albingia.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 072 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Responsabilité civile garage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Risques statutaires des agents CNRACL et assimilés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurance Monceau
Adresse postale: 1 avenue des Cités Unies d'Europe
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41103
Région: Loir-et-Cher🏙️
URL: https://www.monceauassurances.com🌏
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.frandetassocies.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 107 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 432 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (article L. 551-1 du CJA) jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du CJA):
—— jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution,
—— dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution);
— recours contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (recours selon jurisprudences du CE «Tropic Travaux Signalisations» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014).
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Source: OJS 2021/S 012-025731 (2021-01-14)