Marché public de services d'assurances

SEM 4V

Lot nº 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salaries.
Lot nº 2: protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble des salariés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-11-23. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Argance Conseils
• Assurances Pilliot

Qui ?

• SEM 4V

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-10-22	Avis de marché
2020-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020sem4v0017
Brève description:

Lot nº 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salaries. Lot nº 2: protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble des salariés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 4V
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Code postal: 73400
Commune postale: Ugine
Contact
Adresse Internet: http://sem4v.fr 🌏
Courrier électronique: dg-sem@oph-ugine.fr 📧
Téléphone: +33 479892412 📞
Fax: +33 479375623 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-22 📅
Date limite de soumission: 2020-11-23 📅
Date de publication: 2020-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 209-510635
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot nº 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salaries.

Lot nº 2: protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble des salariés.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, puis pour une durée d'un an et reconductible trois fois de manière tacite (soit jusqu'au 31.12.2024) avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 01/01

Description des options:

Lot 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés.

Variante exigée 1: rente conjoint.

Variante exigée 2: perte de retraite.

Variante exigée 3: rente dépendance.

Variante exigée 4: invalidité.

Intitulé du lot: Protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble des salariés
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2: protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble des salariés.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprise d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-12-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53741937600018
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire d'Albertville
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins — CS 10125
Commune postale: Albertville
Code postal: 73208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479324314 📞
Fax: +33 479320329 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 209-510635 (2020-10-22)

Avis d'attribution de marché (2020-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n — lot n

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM 4 V
Contact
Courrier électronique: jb.paturet@sem4v.fr 📧
Téléphone: +33 479320489 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-28 📅
Date de publication: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 255-641813
Se réfère à l'avis: 2020/S 209-510635
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

Les taux servant de calcul des cotisations au 1.1.2021 sont les suivants: — lot 1 prévoyance (Pilliot courtier — Axa assureur): —— tranche 1: 1,24 %, —— tranche 2 : 1,68 %; — lot 2 santé (Argance courtier — Avenir Mutuelle assureur): Formule isolé: —— grille nº 1: 1,55 % du PMSS, —— grille nº 2: 1,75 % du PMSS. Formule duo: —— grille nº 1: 2,64 % du PMSS, —— grille nº 2: 2,98 % du PMSS. Formule famille: —— grille nº 1: 4,03 % du PMSS, —— grille nº 2: 4,73 % du PMSS.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot n

Lot n

Description des options:

Lot 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés:

— variante exigée 1: rente conjoint;

— variante exigée 2: perte de retraite;

— variante exigée 3: rente dépendance;

— variante exigée 4: invalidité.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Référence
Informations complémentaires

Les taux servant de calcul des cotisations au 1.1.2021 sont les suivants:

— lot 1 prévoyance (Pilliot courtier — Axa assureur):

—— tranche 1: 1,24 %,

—— tranche 2 : 1,68 %;

— lot 2 santé (Argance courtier — Avenir Mutuelle assureur):

Formule isolé:

—— grille nº 1: 1,55 % du PMSS,

—— grille nº 2: 1,75 % du PMSS.

Formule duo:

—— grille nº 1: 2,64 % du PMSS,

—— grille nº 2: 2,98 % du PMSS.

Formule famille:

—— grille nº 1: 4,03 % du PMSS,

—— grille nº 2: 4,73 % du PMSS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins, CS 10125
Source: OJS 2020/S 255-641813 (2020-12-28)

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