Lot nº 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salaries.
Lot nº 2: protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble des salariés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-23.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEM 4V
Numéro d'enregistrement national: 53741937600018
Adresse postale: 417 avenue Perrier de la Bâthie
Commune postale: Ugine
Code postal: 73400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479892412📞
Courrier électronique: dg-sem@oph-ugine.fr📧
Fax: +33 479375623 📠
Région: Savoie🏙️
URL: http://sem4v.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de services d'assurances
2020sem4v0017
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Lot nº 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salaries.
Lot nº 2: protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble...”
Brève description
Lot nº 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salaries.
Lot nº 2: protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble des salariés.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, puis pour une durée d'un an et reconductible trois fois de manière tacite (soit jusqu'au...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021 jusqu'au 31.12.2021, puis pour une durée d'un an et reconductible trois fois de manière tacite (soit jusqu'au 31.12.2024) avec possibilité de résiliation annuelle par les deux parties sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 01/01
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Lot 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés.
Variante exigée 1: rente conjoint.
Variante exigée 2: perte de...”
Description des options
Lot 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés.
Variante exigée 1: rente conjoint.
Variante exigée 2: perte de retraite.
Variante exigée 3: rente dépendance.
Variante exigée 4: invalidité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble des salariés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble des salariés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprise d'assurance et intermédiaires d'assurance inscrits à l'Orias.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-09
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal judiciaire d'Albertville
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins — CS 10125
Commune postale: Albertville
Code postal: 73208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 479324314📞
Fax: +33 479320329 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 209-510635 (2020-10-22)
Avis d'attribution de marché (2020-12-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SEM 4 V
Téléphone: +33 479320489📞
Courrier électronique: jb.paturet@sem4v.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— lot n 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés;
— lot n 2: protection sociale complémentaire en santé pour...”
Brève description
— lot n 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés;
— lot n 2: protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble des salariés.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot n 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés.” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Lot 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés:
— variante exigée 1: rente conjoint;
— variante exigée 2: perte de...”
Description des options
Lot 1: protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés:
— variante exigée 1: rente conjoint;
— variante exigée 2: perte de retraite;
— variante exigée 3: rente dépendance;
— variante exigée 4: invalidité.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 209-510635
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Protection sociale complémentaire en prévoyance pour l'ensemble des salariés
Date de conclusion du contrat: 2020-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection sociale complémentaire en santé pour l'ensemble des salariés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Argance Conseils
Adresse postale: 154 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
“Les taux servant de calcul des cotisations au 1.1.2021 sont les suivants:
— lot 1 prévoyance (Pilliot courtier — Axa assureur):
—— tranche 1: 1,24 %,
——...”
Les taux servant de calcul des cotisations au 1.1.2021 sont les suivants:
— lot 1 prévoyance (Pilliot courtier — Axa assureur):
—— tranche 1: 1,24 %,
—— tranche 2 : 1,68 %;
— lot 2 santé (Argance courtier — Avenir Mutuelle assureur):
Formule isolé:
—— grille nº 1: 1,55 % du PMSS,
—— grille nº 2: 1,75 % du PMSS.
Formule duo:
—— grille nº 1: 2,64 % du PMSS,
—— grille nº 2: 2,98 % du PMSS.
Formule famille:
—— grille nº 1: 4,03 % du PMSS,
—— grille nº 2: 4,73 % du PMSS.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 avenue des Chasseurs Alpins, CS 10125
Source: OJS 2020/S 255-641813 (2020-12-28)