Marché public de prestation de services en assurances pour les membres du groupement

Mairie de Creutzwald

Marché de prestations d'assurances.
Quatre lots: responsabilité civile.
Dommages aux biens.
Flotte automobiles.
Protection juridique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-10.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-10 Avis de marché
2021-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Creutzwald
Adresse postale: place du Marché — BP 20038
Commune postale: Creutzwald
Code postal: 57150
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jean-Luc Wozniak
Téléphone: +33 387818980 📞
Courrier électronique: marches@creutzwald.fr 📧
Région: Moselle 🏙️
URL: https://www.creutzwald.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics-matec57.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Marché public de prestation de services en assurances pour les membres du groupement XW20011”
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description:
“Marché de prestations d'assurances. Quatre lots: responsabilité civile. Dommages aux biens. Flotte automobiles. Protection juridique.”
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances responsabilité civile
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Lieu d'exécution: Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Creutzwald et collectivités du territoire de la CC du Warndt.
Description du marché: Assurances responsabilité civile pour les membres du groupement.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance dommages aux biens
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Description du marché: Assurance dommages aux biens pour les membres du groupement.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance flotte automobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: Assurance flotte automobiles, VL, PL, et risques annexes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Creutzwald et collectivités du territoire de la CC du Warndt
Description du marché: Assurance protection juridique personne morale, élus et agents.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-09 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs ou courtiers en assurances.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-12 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: referes.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 201-486847 (2020-10-10)
Avis d'attribution de marché (2021-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Creutzwald
Numéro d'enregistrement national: 21570160800014
Adresse postale: place du Marché, BP 20038
Personne de contact: Monsieur le maire
Téléphone: +33 387818989 📞
Courrier électronique: j-f.sauder@creutzwald.fr 📧
Fax: +33 387820815 📠
URL: http://www.creutzwald.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services en assurances XW20011
Produits/services: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances 📦
Brève description: Prestations de services en assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Creutzwald.
Description du marché: Responsabilité civile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Description
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre: Assurance automobile et risques annexes
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Assurance automobile et risques annexes.
Description du marché: Assurance automobile et risques annexes.
Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique agents élus, personne morale
Description
Description du marché: Assurance protection juridique agents élus personne morale.

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 201-486847

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: XW20011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2020-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurances
Numéro d'enregistrement national: 77567046600017
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 80874.00
Offre la plus élevée: 126697.32

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Ciade
Numéro d'enregistrement national: 38970473500023
Adresse postale: 50 rue du Prunier
Commune postale: Colmar
Code postal: 68027
Région: Haut-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 248940.00
Offre la plus élevée: 393392.70

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Assurance automobiles et risques annexes
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Numéro d'enregistrement national: 30130960500410
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 141910.68
Offre la plus élevée: 180076.02

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Protection juridique agents élus, personne morale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupama
Numéro d'enregistrement national: 37990675301294
Adresse postale: 101 route de Hausbergen, BP 30014
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Région: Bas-Rhin 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 47975.04
Offre la plus élevée: 74371.50

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Groupement de commandes Ville de Creutzwald (mandataire), Communauté de communes du Warndt, Smiasb, Ham Sous Varsberg, Varsberg, SIE, Bisten en Lorraine.”
Organe de révision
Adresse postale: rue de la Paix
Source: OJS 2021/S 007-012115 (2021-01-07)
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