Marché public de prestation de services en assurances

SDIS de la Meuse

Marché public de prestation de services en assurances: responsabilité civile, dommages aux biens, automobile prévoyance statutaire, prévoyance sapeurs-pompiers volontaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-07-31	Avis de marché
2021-01-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-07
Brève description:

Marché public de prestation de services en assurances: responsabilité civile, dommages aux biens, automobile prévoyance statutaire, prévoyance sapeurs-pompiers volontaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance accidents 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Meuse
Adresse postale: 9 rue Hinot, CS 70615
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: http://www.sdis55.fr 🌏
Courrier électronique: juridique-marches@sdis55.fr 📧
Téléphone: +33 329775734 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3K3NFD2mSy 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3K3NFD2mSy 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date limite de soumission: 2020-09-28 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-367911
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Masse salariale: 4 420 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité générale et risques annexes
Numéro du lot: 1
Brève description: Responsabilité générale et risques annexes.
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 420 000 EUR.
Intitulé du lot: Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 2
Brève description: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Surface à assurer: 29 728 m
Intitulé du lot: Automobile et risques annexes
Numéro du lot: 3
Brève description: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:

— à assurer: 346 véhicules;

— marchandises transportées: 150 000 EUR;

— Bris de machine 950 000 EUR;

— Auto collaborateur: 250 000 km.

Intitulé du lot: Prévoyance statutaire
Numéro du lot: 4
Brève description: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale 2 900 000 EUR.
Intitulé du lot: Prévoyance Sapeurs pompiers volontaires (SPV)
Numéro du lot: 5
Brève description: Prévoyance Sapeurs pompiers volontaires (SPV).
Informations complémentaires: 1 280 sapeurs-pompiers volontaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance.

a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);

b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):

— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;

— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.

Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2020-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3K3NFD2mSy 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_3K3NFD2mSy 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CCO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2020/S 150-367911 (2020-07-31)

Avis d'attribution de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-019119
Se réfère à l'avis: 2020/S 150-367911
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurances de responsabilité générale et risques annexes.

Assurances dommages aux biens et risques annexes.

Assurances automobile et risques annexes.

Assurances Prévoyance statutaire.

Intitulé du lot: Prévoyance sapeurs pompiers volontaires (SPV)
Brève description: Assurances Prévoyance sapeurs pompiers volontaires (SPV).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de coût (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles d
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes
La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Critère de qualité (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assuranceiard@sofaxis.com 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr 📧
Pays: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️
Valeur totale du marché: 260 800 EUR 💰
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Nom: Kestler Collectivités
Adresse postale: 2 ter rue Jean-Jaurès
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: maud.kestler@mma.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 220 660 EUR 💰
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole-France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: Assurances Sécurtié
Adresse postale: 64 es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 471 380 EUR 💰
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Pays: Alsace 🏙️
Nom: Monceau générale Assurance
Commune postale: Vendome
Code postal: 41100
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Nom: Monceau Retraite Épargne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 132 334 EUR 💰
Nom: Monceau générale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la carrière, CCO. no 20038
Source: OJS 2021/S 010-019119 (2021-01-11)

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