Marché public de prestation de services en assurances: responsabilité civile, dommages aux biens, automobile prévoyance statutaire, prévoyance sapeurs-pompiers volontaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2020-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public de prestation de services en assurances
2020-07
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché public de prestation de services en assurances: responsabilité civile, dommages aux biens, automobile prévoyance statutaire, prévoyance...”
Brève description
Marché public de prestation de services en assurances: responsabilité civile, dommages aux biens, automobile prévoyance statutaire, prévoyance sapeurs-pompiers volontaires.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité générale et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Produits/services supplémentaires: Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché: Responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Masse salariale: 4 420 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dommages aux biens et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché: Dommages aux biens et risques annexes.
Informations complémentaires: Surface à assurer: 29 728 m.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Automobile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Description du marché: Automobile et risques annexes.
Informations complémentaires:
“— à assurer: 346 véhicules;
— marchandises transportées: 150 000 EUR;
— Bris de machine 950 000 EUR;
— Auto collaborateur: 250 000 km.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance statutaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents📦
Description du marché: Prévoyance statutaire.
Informations complémentaires: Masse salariale 2 900 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance Sapeurs pompiers volontaires (SPV)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Prévoyance Sapeurs pompiers volontaires (SPV).
Informations complémentaires: 1 280 sapeurs-pompiers volontaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance.
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et...”
Liste et brève description des conditions
Agréments pour les risques classifiés par branches d'assurance.
a) pour les organismes d'assurance agréés en France par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (l'ACPR): fournir une copie des documents prouvant que l'assureur porteur de risque est titulaire des agréments des branches d'assurance nécessaires pour garantir les risques pour lesquels il répond. (ou une attestation de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution);
b) pour les organismes intervenant en France dans le cadre du passeport européen (libre prestation de service ou libre établissement):
— fournir une copie de l'agrément obtenu auprès de l'ACPR (ou de la banque centrale du pays d'origine traduit en français) dans la branche d'assurance selon la nomenclature française, correspondant aux garanties à couvrir;
— à défaut fournir une attestation signée par l'autorité de contrôle compétente de leur État membre d'origine démontrant que l'agrément qui leur a été accordé leur permet de couvrir les risques pour lesquels ils répondent et validant ainsi les conditions de leur exploitation en LPS en France.
Le(s) intermédiaire(s) éventuels justifieront être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et être inscrit auprès de l'Orias, ou une déclaration prévue dans l'attestation sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation,...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les prestations sont réservées aux sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la présente consultation, y compris en «libre prestation de service».
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-31 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-28
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CCO nº 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2020/S 150-367911 (2020-07-31)
Avis d'attribution de marché (2021-01-11) Objet Champ d'application du marché
Brève description: Marché public de prestation de services en assurances.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Assurances de responsabilité générale et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Le délai de remise des contrats définitifs
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de coût (nom): Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire
Critère de coût (pondération): 45
Critère de coût (nom): La libération de la dette de l'Assuré et de l'Assureur
Critère de coût (pondération): 3
Description
Description du marché: Assurances dommages aux biens et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique définie en fonction des plus ou moins-values (y compris au titre des prestations de service) émises par rapport à la définition du besoin optimal découlant des pièces contractuelles d
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Critère de coût (nom):
“Valeur financière constituée par le taux de prime unitaire (ou à défaut la prime forfaitaire) la pérennité des taux de primes”
Critère de coût (nom): La libération de la dette de l'assuré et de l'assureur
Description
Description du marché: Assurances automobile et risques annexes.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 45
Description
Description du marché: Assurances Prévoyance statutaire.
Champ d'application du marché
Titre: Prévoyance sapeurs pompiers volontaires (SPV)
Description
Description du marché: Assurances Prévoyance sapeurs pompiers volontaires (SPV).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 150-367911
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-01 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Sofaxis
Adresse postale: Route de Creton
Commune postale: Vasselay
Code postal: 18110
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assuranceiard@sofaxis.com📧
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Édouard-Rochet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69372
Courrier électronique: shamapac@sham.fr📧
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 260 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-02 📅
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Dommages aux biens
Nom et adresse du contractant
Nom: Mma iard
Commune postale: Le Mans Cedex
Code postal: 72030
Région: Sarthe🏙️
Nom: Kestler Collectivités
Adresse postale: 2 ter rue Jean-Jaurès
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Courrier électronique: maud.kestler@mma.fr📧
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 190 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 660 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-03 📅
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurances Flotte automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: La Sauvegarde
Adresse postale: 148 rue Anatole-France
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Code postal: 92597
Région: Ile-de-France🏙️
Nom: Assurances Sécurtié
Adresse postale: 64 es avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59800
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 471 380 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurances de prévoyance statutaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet Frand et Associés
Adresse postale: 23 avenue Jean-Jaurès
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Région: Alsace🏙️
Nom: Monceau générale Assurance
Commune postale: Vendome
Code postal: 41100
Région: Loir-et-Cher🏙️
Nom: Monceau Retraite Épargne
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 334 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2020-07-05 📅
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurances protection sociale des sapeurs pompiers volontaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Monceau générale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 255 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 132 334 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la carrière, CCO. no 20038
Source: OJS 2021/S 010-019119 (2021-01-11)