Marché public d'assurances

Ville de Pithiviers

La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances — agent général ou courtier qui sera(ont)
chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont)les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Un groupement de commandes a été institué entre la Ville de Pithiviers et le CCAS. Le coordonnateur est la commune de Pithiviers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-08-03 Avis de marché
2020-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 20fs-0016-X
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances — agent général ou courtier qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres; — de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont)les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Un groupement de commandes a été institué entre la Ville de Pithiviers et le CCAS. Le coordonnateur est la commune de Pithiviers.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance incendie 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Centre — Val de Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pithiviers
Adresse postale: 5 place Denis Poisson
Code postal: 45307
Commune postale: Pithiviers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@pithiviers.fr 📧
Téléphone: +33 238300877 📞
Fax: +33 238304122 📠
URL des documents: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-03 📅
Date limite de soumission: 2020-09-08 📅
Date de publication: 2020-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 152-371564
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-pithiviers.fr Le marché est décomposé en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Le CCAS de Pithiviers adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations faisant l'objet des lots 2 et 6. Pour les lots 2 et 6, communs aux membres du groupement, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement. Chacun des lots sera attribué à un seul et même contractant. Durée du marché: 1.1.2021 — 31.12.2025. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance)ou à un groupement d'entreprises (conditions dans le règlement de la consultation). Aucune garantie financière n'est exigée ni aucun cautionnement. Fonds publics des membres du groupement: ressources propres.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances — agent général ou courtier qui sera(ont)
chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont)les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Un groupement de commandes a été institué entre la Ville de Pithiviers et le CCAS. Le coordonnateur est la commune de Pithiviers.
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Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Assurance «Incendie — divers dommage aux biens»
Numéro du lot: 1
Brève description:
Assurance «Incendie — divers dommages aux Biens» 66515100-4 service d'assurance incendie — 66515200-5 service d'assurance de biens.
Durée de l'accord: 60 mois
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile générale»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assurance «Responsabilité civile générale» 66516000-0 service d'assurance responsabilité civile — 66513100-0 service d'assurance défense et recours — 66516400-4 service d'assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Assurance «Responsabilité civile pollution»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Assurance «Responsabilité civile pollution» 66516000-0 service d'assurance responsabilité civile.
Intitulé du lot: Assurance «Flotte automobile»
Numéro du lot: 4
Brève description:
Assurance«Flotte automobile» 66516100-1 service d'assurance responsabilité civile automobile — 66513100-0 service d'assurance défense et recours — 66515000-3 service d'assurance dommages ou pertes.
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique générale»
Numéro du lot: 5
Brève description:
Assurance «Protection juridique générale» 66513100-0 service d'assurance défense et recours.
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale» des agents territoriaux et des élus
Numéro du lot: 6
Brève description:
Assurance «Protection juridique pénale» des agents territoriaux et des élus — 66513100-0 service d'assurance défense et recours.
Intitulé du lot: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Numéro du lot: 7
Brève description:
Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions» 66515000-3 service d'assurance dommages ou pertes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants; (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles du candidat,(attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance dite Attestation «Orias}», attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution dite attestation «ACPR», etc.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21450252800018
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pithiviers, coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS
Code postal: 45300
Pays: Loiret 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏
Fax: +33 238308988 📠
URL des documents: http://www.ville-pithiviers.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-pithiviers.fr
Le marché est décomposé en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Le CCAS de Pithiviers adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations faisant l'objet des lots 2 et 6.
Pour les lots 2 et 6, communs aux membres du groupement, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement. Chacun des lots sera attribué à un seul et même contractant.
Durée du marché: 1.1.2021 — 31.12.2025. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance)ou à un groupement d'entreprises (conditions dans le règlement de la consultation). Aucune garantie financière n'est exigée ni aucun cautionnement.
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Fonds publics des membres du groupement: ressources propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif d'Orléans.
Source: OJS 2020/S 152-371564 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente mise en concurrence a pour objet le choix: — du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances; — agent général ou courtier qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont)les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Un groupement de commandes a été institué entre la Ville de Pithiviers et le CCAS. Le coordonnateur est la commune de Pithiviers.
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Valeur totale du marché: 67 751 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-11 📅
Date de publication: 2020-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 245-607997
Se réfère à l'avis: 2020/S 152-371564
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances;
— agent général ou courtier qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont)les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Un groupement de commandes a été institué entre la Ville de Pithiviers et le CCAS. Le coordonnateur est la commune de Pithiviers.
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Intitulé du lot: Assurance «incendie, divers dommage aux biens»
Brève description:
Assurance «Incendie — divers dommages aux biens» 66515100-4 service d'assurance incendie, 66515200-5 service d'assurance de biens.
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile générale»
Brève description:
Assurance «Responsabilité civile générale» 66516000-0 service d'assurance responsabilité civile, 66513100-0 service d'assurance défense et recours, 66516400-4 service d'assurance responsabilité civile générale.
Intitulé du lot: Assurance «responsabilité civile pollution»
Brève description:
Assurance «Flotte automobile» 66516100-1 service d'assurance responsabilité civile automobile, 66513100-0 service d'assurance défense et recours, 66515000-3 service d'assurance dommages ou pertes.
Intitulé du lot: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Brève description:
Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus» 66513100-0 service d'assurance défense et recours.
Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions» 66515000-3 service d'assurance dommages ou pertes.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 37837.82 EUR 💰
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 4667.36 EUR 💰
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Valeur totale du marché: 3 384 EUR 💰
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 19653.88 EUR 💰
492.80 EUR 💰
1067.11 EUR 💰
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 648.87 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pithiviers, coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 245-607997 (2020-12-11)
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