La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances — agent général ou courtier qui sera(ont)
chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont)les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Un groupement de commandes a été institué entre la Ville de Pithiviers et le CCAS. Le coordonnateur est la commune de Pithiviers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2020-08-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2020-08-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Pithiviers
Numéro d'enregistrement national: 21450252800018
Adresse postale: 5 place Denis Poisson
Commune postale: Pithiviers
Code postal: 45307
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238300877📞
Courrier électronique: mairie@pithiviers.fr📧
Fax: +33 238304122 📠
Région: Centre — Val de Loire🏙️
URL: http://www.ville-pithiviers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-pithiviers.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Ville de Pithiviers, coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la Ville et le CCAS”
Adresse postale: 5 place Denis Poisson
Commune postale: Pithiviers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 45300
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 238300877📞
Téléphone: +33 238308988 📠
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-pithiviers.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-pithiviers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché public d'assurances
20fs-0016-X
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances — agent général ou courtier qui sera(ont)
chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances — agent général ou courtier qui sera(ont)
chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;
— de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont)les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Un groupement de commandes a été institué entre la Ville de Pithiviers et le CCAS. Le coordonnateur est la commune de Pithiviers.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Incendie — divers dommage aux biens»
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance incendie📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Assurance «Incendie — divers dommages aux Biens» 66515100-4 service d'assurance incendie — 66515200-5 service d'assurance de biens.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendues des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Moyens de gestion du contrat et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile générale» 66516000-0 service d'assurance responsabilité civile — 66513100-0 service d'assurance défense et recours —...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité civile générale» 66516000-0 service d'assurance responsabilité civile — 66513100-0 service d'assurance défense et recours — 66516400-4 service d'assurance responsabilité civile générale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Responsabilité civile pollution»
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile pollution» 66516000-0 service d'assurance responsabilité civile.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Assurance«Flotte automobile» 66516100-1 service d'assurance responsabilité civile automobile — 66513100-0 service d'assurance défense et recours —...”
Description du marché
Assurance«Flotte automobile» 66516100-1 service d'assurance responsabilité civile automobile — 66513100-0 service d'assurance défense et recours — 66515000-3 service d'assurance dommages ou pertes.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours📦
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique générale» 66513100-0 service d'assurance défense et recours.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique pénale» des agents territoriaux et des élus
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique pénale» des agents territoriaux et des élus — 66513100-0 service d'assurance défense et recours.”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions» 66515000-3 service d'assurance dommages ou pertes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— certificats de qualifications professionnelles du candidat,(attestation de l'organisme pour le registre des intermédiaires en assurance dite Attestation «Orias}», attestation de l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution dite attestation «ACPR», etc.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-09-09
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-pithiviers.fr
Le marché est décomposé en sept lots, chacun faisant l'objet d'un marché distinct. Le CCAS de Pithiviers adhère au groupement de commandes pour l'achat des prestations faisant l'objet des lots 2 et 6.
Pour les lots 2 et 6, communs aux membres du groupement, le candidat devra impérativement présenter une offre pour chacun des membres du groupement. Chacun des lots sera attribué à un seul et même contractant.
Durée du marché: 1.1.2021 — 31.12.2025. Chaque lot pourra être attribué à un prestataire individuel (société d'assurance)ou à un groupement d'entreprises (conditions dans le règlement de la consultation). Aucune garantie financière n'est exigée ni aucun cautionnement.
Fonds publics des membres du groupement: ressources propres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal administratif d'Orléans.
Source: OJS 2020/S 152-371564 (2020-08-03)
Avis d'attribution de marché (2020-12-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom:
“Ville de Pithiviers, coordonnateur du groupement de commandes constitué entre la ville et le CCAS”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances;
— agent général ou courtier qui sera(ont)chargé(s) du...”
Brève description
La présente mise en concurrence a pour objet le choix:
— du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances;
— agent général ou courtier qui sera(ont)chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres de la (ou des) sociétés d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont)les différents risques d'assurances des membres du groupement de commandes. Un groupement de commandes a été institué entre la Ville de Pithiviers et le CCAS. Le coordonnateur est la commune de Pithiviers.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 751 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Assurance «incendie, divers dommage aux biens»
Description
Description du marché:
“Assurance «Incendie — divers dommages aux biens» 66515100-4 service d'assurance incendie, 66515200-5 service d'assurance de biens.” Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile générale»
Description
Description du marché:
“Assurance «Responsabilité civile générale» 66516000-0 service d'assurance responsabilité civile, 66513100-0 service d'assurance défense et recours,...”
Description du marché
Assurance «Responsabilité civile générale» 66516000-0 service d'assurance responsabilité civile, 66513100-0 service d'assurance défense et recours, 66516400-4 service d'assurance responsabilité civile générale.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «responsabilité civile pollution»
Description
Description du marché:
“Assurance «Flotte automobile» 66516100-1 service d'assurance responsabilité civile automobile, 66513100-0 service d'assurance défense et recours, 66515000-3...”
Description du marché
Assurance «Flotte automobile» 66516100-1 service d'assurance responsabilité civile automobile, 66513100-0 service d'assurance défense et recours, 66515000-3 service d'assurance dommages ou pertes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Description
Description du marché:
“Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus» 66513100-0 service d'assurance défense et recours.”
Description du marché:
“Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions» 66515000-3 service d'assurance dommages ou pertes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 152-371564
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Assurance «Incendie, divers dommage aux biens»
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: CGS CT Chauray
Adresse postale: 100 boulevard Ampère
Commune postale: Chauray
Code postal: 79180
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37837.82 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Assurance «Responsabilité civile générale»
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Paris Nord Assurance
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4667.36 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Assurance «Responsabilité civile pollution»
Nom et adresse du contractant
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 384 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Assurance «Flotte automobile»
Nom et adresse du contractant
Nom: Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint-Martin
Commune postale: Aire-sur-La Lys
Code postal: 62120
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 19653.88 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Assurance «Protection juridique générale»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492.80 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Assurance «Protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1067.11 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assurance «Dommages aux objets d'art et/ou d'expositions»
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Poincaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57400
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 648.87 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 245-607997 (2020-12-11)