Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurances
DAGPSI2020PAN01ASSURANCES
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Brève description: Marché de services d'assurances.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile générale📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché: Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure. Cette...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme de deux ans à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible trois fois pour une période d'un an.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les solutions alternatives sont obligatoires. Elles se substituent à l'offre de base. Les solutions alternatives concernent le lot 1, et uniquement le CHU...”
Description des options
Les solutions alternatives sont obligatoires. Elles se substituent à l'offre de base. Les solutions alternatives concernent le lot 1, et uniquement le CHU d'Angers. Le candidat devra obligatoirement répondre à chacune des solutions alternatives obligatoires demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. La non-réponse à une solution alternative imposée est un motif de rejet de l'offre. Franchise responsabilité civile hospitalière en corporel par sinistre:
— 20 000 EUR (solution alternative nº 1);
— 50 000 EUR (solution alternative nº 2).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection juridique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier📦
Description du marché: Protection juridique.
Durée de l'accord: 12
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure. Cette...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter du 1.1.2021 ou à compter de la date de notification, si celle-ci est postérieure. Cette période initiale est reconductible quatre fois pour une période d'un an.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement ICPE
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Description du marché: Responsabilité civile atteinte accidentelle à l'environnement ICPE.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assurance recherche impliquant la personne humaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de responsabilité professionnelle📦
Description du marché: Assurance recherche impliquant la personne humaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour les intermédiaires d'assurances: le mandat de l'assureur et l'attestation ORIAS.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-08-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commandes composé des établissements du GHT 49,...”
Le pouvoir adjudicateur agit au nom d'autres pouvoirs adjudicateurs au sens où il s'agit d'un groupement de commandes composé des établissements du GHT 49, du GCS Douessin et de l'EHPAD de Montreuil-Bellay. L'unité monétaire est l'euro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2020/S 138-339790 (2020-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-01-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier universitaire d'Angers
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 761 957 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 35
Informations sur les options
Description des options:
“Les solutions alternatives sont obligatoires. Elles se substituent à l'offre de base. Les solutions alternatives concernent le lot 1, et uniquement le CHU...”
Description des options
Les solutions alternatives sont obligatoires. Elles se substituent à l'offre de base. Les solutions alternatives concernent le lot 1, et uniquement le CHU d'Angers.
Le candidat devra obligatoirement répondre à chacune des solutions alternatives obligatoires demandées en ayant au préalable fait une offre correspondant à l'offre de base telle que définie au CCTP et l'avoir chiffrée. La non-réponse à une solution alternative imposée est un motif de rejet de l'offre.
Franchise responsabilité civile hospitalière en corporel par sinistre:
— 20 000 EUR (solution alternative nº 1);
— 50 000 EUR (solution alternative nº 2).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 138-339790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Responsabilité civile hospitalière et individuelle accident
Date de conclusion du contrat: 2020-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Edouard Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 699 177 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20210002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Protection juridique
Date de conclusion du contrat: 2020-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Gras Savoye
Adresse postale: 33 quai Dion Bouton
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92814
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 082 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20210003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: RC atteinte accidentelle à l'environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarre et Moselle
Adresse postale: 17 avenue Pointcaré
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 57401
Région: Moselle🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 916 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20210004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: RC impliquant la personne humaine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Lyon Cedex 08
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 782 💰
“Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du...”
Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite préalable adressée par courrier à la personne en charge du marché, ou auprès de la cellule juridique des contrats, CHU d'Angers, direction des achats du GHT 49, bâtiment de la direction générale, 1 étage, 4 rue Larrey, 49 933 Angers Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel contre la procédure de passation (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat;
— recours en contestation de la validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, nº 358994, pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette
Source: OJS 2021/S 015-033510 (2021-01-19)