Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de services d'assurances — assurances multirisques propriétaire non occupant
STE-20-076 - Assurances”
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Marché de services d'assurances — assurances multirisques propriétaire non occupant.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Marché de services d'assurances — assurances multirisques propriétaire non occupant.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement une fois (soit jusqu'au 31.12.2022). Chacune des parties (c'est-à-dire le...”
Description des renouvellements
La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement une fois (soit jusqu'au 31.12.2022). Chacune des parties (c'est-à-dire le pouvoir adjudicateur ainsi que le candidat retenu) aura la possibilité de mettre fin à chaque contrat sous réserve de le notifier à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception au moins trois mois avant leur échéance annuelle.
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Informations complémentaires:
“Il est précisé que l'objet du présent marché concerne le lot 2 du marché de services assurances notifié en 2018 et qui comportait les six lots. Cependant,...”
Informations complémentaires
Il est précisé que l'objet du présent marché concerne le lot 2 du marché de services assurances notifié en 2018 et qui comportait les six lots. Cependant, le groupement titulaire du lot 2, par lettre recommandé, a informé le pouvoir adjudicateur de sa décision de ne pas reconduire le marché. Le présent marché concerne uniquement la relance du lot 2: assurance multirisques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 (ou équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
a) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
b) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Assureurs et intermédiaires d'assurances (attestation Orias).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-12-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2020-12-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La durée du marché est d'un an à compter du 1.1.2021, reconductible tacitement une fois (soit jusqu'au 31.12.2022).” Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante...”
Le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique, à l'adresse suivante https://citallios.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Il est fortement recommandé aux soumissionnaires de s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (courrier électronique) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Les dossiers de candidature/offres sont obligatoirement remis par voie électronique sur le profil acheteur de Citallios (http://citallios.achatpublic.com.) dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Copie de sauvegarde: en cas d'envoi de soumission par voie dématérialisée, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde est transmise sous plis cacheté portant les mentions suivantes: «copie de sauvegarde», indication du nom du marché et «Ne pas ouvrir avant séance d'ouverture».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.ca-versailles.justice.fr/index.php?rubrique=10867&ssrubrique=10894&article=14885🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 220-540641 (2020-11-06)
Avis d'attribution de marché (2021-01-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 65 rue des Trois-Fontanot, 92024
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 22118.01 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 220-540641
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: STE-20-076
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Marché d'assurance dommages aux biens (multirisques propriétaire non occupant)
Date de conclusion du contrat: 2020-12-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 Salvador-Allende
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
URL: https://www.smacl.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 22118.01 💰
“— Date de la commission qui a attribué le marché (ou date de la décision d'attribution): 17.12.2020,
— Date de notification du marché: 31.12.2020.
Les...”
— Date de la commission qui a attribué le marché (ou date de la décision d'attribution): 17.12.2020,
— Date de notification du marché: 31.12.2020.
Les pièces du marché sont consultables dans les bureaux de Citallios pendant les jours ouvrés de 9h30 à 11h00 et de 14h00 à 16h00. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de: n.fol@citallios.fr
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Source: OJS 2021/S 015-032918 (2021-01-18)