Marché de services d'assurance

EHPAD Résidence l'Orée des Bois

Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD d'Oiron.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-05 Avis de marché
Avis de marché (2020-10-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EHPAD Résidence l'Orée des Bois
Numéro d'enregistrement national: 26790052000011
Adresse postale: 28 rue Mme de Montespan, Oiron
Commune postale: Plaine-et-Vallées
Code postal: 79100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549965112 📞
Courrier électronique: directeur@residence-oiron.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.residence-oiron.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance
Produits/services: Services d'assurance 📦
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de l'EHPAD d'Oiron.
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurances «Responsabilité civile» (CPV 66516000)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Description du marché: Cf. DCE.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Défense pénale des agents et protection juridique de l'établissement (CPV 66513100)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance défense et recours 📦

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Dommages aux biens» (CPV 66515200)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de biens 📦

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assurance «Automobile et auto-mission collaborateurs» (CPV 66514110)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Risques statutaires du personnel Cnracl (CPV 66512000)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Cyber risques (CPV 66515410)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance pertes financières 📦

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. DCE.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DCE.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Cf. DCE.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Compagnie d'assurance ou toutes personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance au sens du code des assurances.”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-11-02 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-11-03 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2020/S 197-476219 (2020-10-05)