Marche de services d'assurance

Région Ile-de-France

— marche de services d'assurance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2020-04-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-04-20	Avis de marché
2020-04-24	Informations complémentaires
2020-11-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2000243
Brève description: — marche de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2, rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: wendy.pascal@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364006&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364006&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-20 📅
Date limite de soumission: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-04-23 📅
Date de début: 2021-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 080-188679
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — contrat de 1
Numéro du lot: 1
Brève description: — responsabilité et risques annexes — contrat de 1
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Responsabilité et risques annexes — contrat de 2
Numéro du lot: 2
Brève description: — responsabilité et risques annexes — contrat de 2
Numéro du lot: 3
Brève description: — flotte automobile et risques annexes.
Description des options:

Le lot nº 3 assurance «Flotte automobile et risques annexes» comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet l'allongement d'une année de la garantie «Tous dommages accidentels».

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires;

3) mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant;

4) mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant;

5) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

6) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre état membre que la France);

7) pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances;

8) Si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

9) En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

10) Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— références notamment en matière d'acheteurs publics pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-05-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=364006&orgAcronyme=t5y 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 080-188679 (2020-04-20)

Informations complémentaires (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché de services d'assurance.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Simone Veil

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 084-199526
Se réfère à l'avis: 2020/S 080-188679
Numéro JO-S: 84
Source: OJS 2020/S 084-199526 (2020-04-24)

Avis d'attribution de marché (2020-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 821869.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-11-19 📅
Date de publication: 2020-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 229-564914
Numéro JO-S: 229

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Responsabilité et risques annexes — contrat de…

… 1

… 2

Flotte automobile et risques annexes.
Description des options:

Le lot nº 3: assurance «Flotte automobile et risques annexes» comporte une prestation supplémentaire éventuelle ayant pour objet l'allongement d'une année de la garantie «tous dommages accidentels».

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles 5

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-11-10 📅
Nom: Paris Nord assurances services
Adresse postale: 159 rue du Faubourg Poissonnière
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.pnas.fr 🌏
Nom: Areas dommages
Adresse postale: 47-49 rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Adresse Internet: http://www.areas.fr 🌏
Valeur totale du marché: 454127.40 EUR 💰
Nom: Verspieren SA
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.verspieren.com 🌏
Nom: SMACL assurances
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Adresse Internet: http://www.smacl.fr 🌏
Valeur totale du marché: 189720.45 EUR 💰
Nom: Assurances sécurité
Adresse postale: 64 ES — avenue Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Adresse Internet: http://www.assurancessecurite.com 🌏
Nom: La Sauvegarde — GMF
Adresse postale: 148 rue Anatole France
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92597
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: http://www.gmf.fr 🌏
Valeur totale du marché: 181020.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 229-564914 (2020-11-19)

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