Marche de services d'assurance de prévoyance
RTA
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Les garanties accordées par I'assureur consistent en le versement:
— d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail;
— d'une rente en cas d'invalidité permanente;
— d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
La RTA s'engage pour la première fois dans cette démarche et par conséquent, elle n'a pas d'antériorité à communiquer au titulaire. Ce dernier ne devra pas prendre en compte la reprise de la situation existante.
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • RTA
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-10-12 | Avis de marché |
| 2020-12-22 | Avis d'attribution de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-12
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rta
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: https://www.rta02.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.tassart@rta02.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491656
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2020/S 202-491656 (2020-10-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633703
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-491656
Numéro JO-S: 251
Source: OJS 2020/S 251-633703 (2020-12-22)
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)
- Services d'assurance et services de retraite (>20)
- Services d'assurance (>20)
- Services d'assurance vie (2)
- Services d'assurances accidents et maladie (>20)
- Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier (>20)
- Services d'assurance fret et services connexes (>20)
- Services d'assurance dommages ou pertes (>20)
- Services d'assurance responsabilité civile (>20)
- Services d'assurance crédit et cautionnement (1)
- Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
- Services d'assurance d'installations techniques, services d'assurance auxiliaire, services de règlement d'avaries, services de règlement de sinistres, services des actuaires et services d'administration des droits de sauvetage (2)