Marche de services d'assurance de prévoyance

RTA

La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Les garanties accordées par I'assureur consistent en le versement:
— d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail;
— d'une rente en cas d'invalidité permanente;
— d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
La RTA s'engage pour la première fois dans cette démarche et par conséquent, elle n'a pas d'antériorité à communiquer au titulaire. Ce dernier ne devra pas prendre en compte la reprise de la situation existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-29. L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2020-10-12 Avis de marché
2020-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2020-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2020-12
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base. Les garanties accordées par I'assureur consistent en le versement: — d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail; — d'une rente en cas d'invalidité permanente; — d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie. La RTA s'engage pour la première fois dans cette démarche et par conséquent, elle n'a pas d'antériorité à communiquer au titulaire. Ce dernier ne devra pas prendre en compte la reprise de la situation existante.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Rta
Adresse postale: 97 rue Pierre Sémard
Code postal: 02430
Commune postale: Gauchy
Contact
Adresse Internet: https://www.rta02.fr/ 🌏
Courrier électronique: m.tassart@rta02.com 📧
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-12 📅
Date limite de soumission: 2020-10-29 📅
Date de publication: 2020-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 202-491656
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Les garanties accordées par I'assureur consistent en le versement:
— d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail;
— d'une rente en cas d'invalidité permanente;
— d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
La RTA s'engage pour la première fois dans cette démarche et par conséquent, elle n'a pas d'antériorité à communiquer au titulaire. Ce dernier ne devra pas prendre en compte la reprise de la situation existante.
La RTA s'engage pour la 1
Valeur estimée hors TVA: 95 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Régie régionale des transports de l'Aisne
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 202-491656 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-22 📅
Date de publication: 2020-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 251-633703
Se réfère à l'avis: 2020/S 202-491656
Numéro JO-S: 251

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Aisne 🏙️
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 251-633703 (2020-12-22)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Aisne
Fournisseurs:
Allianz Vie Collecteam
Produits/services:
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