La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Les garanties accordées par I'assureur consistent en le versement:
— d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail;
— d'une rente en cas d'invalidité permanente;
— d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
La RTA s'engage pour la première fois dans cette démarche et par conséquent, elle n'a pas d'antériorité à communiquer au titulaire. Ce dernier ne devra pas prendre en compte la reprise de la situation existante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-10-29.
L'appel d'offres a été publié le 2020-10-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marche de services d'assurance de prévoyance
2020-12
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Les garanties accordées par I'assureur consistent en le versement:
— d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail;
— d'une rente en cas d'invalidité permanente;
— d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
La RTA s'engage pour la première fois dans cette démarche et par conséquent, elle n'a pas d'antériorité à communiquer au titulaire. Ce dernier ne devra pas prendre en compte la reprise de la situation existante.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Les garanties accordées par I'assureur consistent en le versement:
— d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail;
— d'une rente en cas d'invalidité permanente;
— d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
La RTA s'engage pour la 1 fois dans cette démarche et par conséquent, elle n'a pas d'antériorité à communiquer au titulaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an,...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter du 1.1.2021, pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction quatre (4) fois pour une durée d'un (1) an, dans la limite d'une durée totale de cinq (5) ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-10-29
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2020/S 202-491656 (2020-10-12)
Avis d'attribution de marché (2020-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché de services d'assurance de prévoyance
2020-12
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la souscription de contrats d'assurance prévoyance pour le personnel de la RTA et ses ayants-droit, en relais et en complément de leur protection sociale de base.
Les garanties accordées par I'assureur consistent en le versement:
— d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire de travail;
— d'une rente en cas d'invalidité permanente;
— d'un capital en cas de décès ou de perte totale et irréversible d'autonomie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2020/S 202-491656
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 rue Croquechâtaigne — BP 30064
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Aisne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Allianz Vie
Adresse postale: 1 cours Michelet, CS 30051
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92076
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2020/S 251-633703 (2020-12-22)